En bref : surveillance intensive en matière de blanchiment d’argent

La FINMA a pour objectif stratégique d’exercer une influence positive durable sur le comportement commercial des établissements dans la prévention du blanchiment d’argent. C’est la raison pour laquelle elle s’engage résolument en faveur de la prévention du blanchiment d’argent dans le cadre de son activité de surveillance et d’enforcement.

Contrôles sur place dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent

La FINMA réalise chaque année plus de 30 contrôles sur place consacrés à la thématique de la prévention du blanchiment d’argent. Ces contrôles sur place comprennent des supervisory reviews relativement longues ainsi que des interventions ponctuelles plus brèves, nommées deep dives.

 

Investigations et procédures d’enforcement

Une part considérable des activités d'enforcement de la FINMA concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. Lorsque la FINMA décèle des indices signalant une violation du droit de la surveillance, elle peut procéder à des investigations d’enforcement. Si elle présume une violation de ce droit et que l’ordre légal ne peut être rétabli autrement, elle doit engager une procédure d’enforcement.


Dénonciations pénales pour cause de violation punissable des dispositions de la LBA

Lors de violations punissables au droit de la surveillance (notamment la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 9 LBA ou l’exercice d’une activité sans l’autorisation requise), la FINMA dépose une dénonciation pénale.


Progrès dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Ces dernières années, les intermédiaires financiers suisses ont détecté et déclaré davantage de clients suspects au MROS. Le monitorage personnel des transactions des intermédiaires financiers a contribué à l’annonce d’un plus grand nombre de clients (source des chiffres suivants : MROS). La réglementation laisse de la marge de manoeuvre aux intermédiaires financiers dans la conception de leur monitorage, mais elle en exige un usage efficace.

 

 

(Extraits du rapport annuel 2018)