Organismes d’autorégulation (OAR)

La loi sur le blanchiment d’argent prévoit que les intermédiaires financiers peuvent adhérer à un organisme d’autorégulation, organisé selon le droit privé, pour faire contrôler le respect des obligations de diligence visant à éviter le blanchiment d’argent. Cette solution constitue une alternative à la surveillance directe par la FINMA.

Les intermédiaires financiers exerçant cette activité à titre professionnel au sens de l’art. 2 al. 3 de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) doivent obtenir une autorisation de la FINMA en tant qu’intermédiaire financier directement soumis ou alors adhérer à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA.

Reconnaissance en tant qu’OAR

Les OAR précisent les obligations de diligence au sens de la LBA dans un règlement et veillent à ce que les intermédiaires financiers qui leur sont affiliés les respectent. En sus, les OAR doivent effectuer des contrôles pour s'assurer que les intermédiaires financiers qui leur sont affiliés respectent leurs obligations.

De leur côté, les OAR sont soumis à la surveillance de la FINMA. La FINMA reconnaît et surveille les OAR. Pour être reconnu par la FINMA, un OAR doit:

  • disposer d’un règlement valable pour ses membres afin de préciser les obligations de diligence au sens de la LBA;

  • veiller au respect de ce règlement et

  • s'assurer que les personnes et l’organe de révision qu'il a chargés d'effectuer les contrôles satisfont aux exigences en termes de garantie, d’indépendance et de qualification professionnelle.

La FINMA peut effectuer des contrôles sur place auprès des OAR ou charger une société d'audit d'effectuer les contrôles. L’OAR est tenu d’annoncer à la FINMA toute modification organisationnelle.

Lorsqu’un OAR ne remplit plus les conditions en vertu desquelles la reconnaissance lui a été octroyée, la FINMA peut retirer sa reconnaissance, après avertissement préalable.

Règlements des OAR

Les règlements des OAR ainsi que d’éventuelles modifications sont soumis à l’approbation de la FINMA. Les règlements déterminent comment les intermédiaires affiliés doivent s’acquitter de leurs obligations découlant de la LBA. En font partie notamment la vérification de l'identité du cocontractant, l'identification de l'ayant droit économique et l’obligation d’annoncer les soupçons de blanchiment d’argent. Les règlements contiennent aussi des dispositions sur la manière dont l’OAR vérifie le respect de ces obligations – par exemple au moyen de contrôles périodiques par des réviseurs externes ou internes – et sur la façon dont d’éventuels manquements seront sanctionnés. Un OAR peut par exemple imposer des pénalités à ses membres, voire les exclure.

Liste des organismes d’autorégulation reconnus par la FINMA

1.

VQF – Association d’assurance-qualité pour les prestations de services financières

Baarerstrasse 112
Case postale
CH-6302 Zoug

Tél. +41 (0)41 763 28 20
Fax +41 (0)41 763 28 23

www.vqf.ch
info@vqf.ch

2.

Organisme d’autorégulation Union des transports publics (OAR UTP)

Dählhölzliweg 12

CH-3000 Berne 6
 

Tél. +41 (0)31 359 23 23

Fax +41 (0)31 359 23 10

info@voev.ch

www.voev.ch

3.

Association Suisse des Gérants de Fortune | ASG

Bahnhofstrasse 35
CH-8001 Zurich

Tél. +41 (0)44 228 70 10
Fax +41 (0)44 228 70 11

www.vsv-asg.ch
info@vsv-asg.ch

4.

Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino (OAD FCT)

Piazza Cioccaro 7
Case postale 6164
CH-6901 Lugano

Tél. +41 (0)91 923 98 14
Fax +41 (0)91 922 94 40

http://www.oadfct.ch/
segretariato@oadfct.ch

5.

Organisme d’autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération Suisse des Notaires (OAR FSA/FSN)

Marktgasse 4
CH-3011 Berne

Tél. +41 (0)31 313 06 00
Fax +41 (0)31 313 06 01

http://www.sro-sav-snv.ch/
sro.sav.snv@swisslawyers.com

6.

Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF)

8, Rue de Rive
Case Postale 3178
CH-1211 Genève 3

Tél. +41 (0)22 310 07 35
Fax +41 (0)22 310 07 39

http://www.arif.ch/
info@arif.ch

7.

Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL)

Rämistrasse 5
Case postale
CH-8024 Zurich

Tél. +41 (0)44 250 49 90
Fax +41 (0)44 250 49 99

http://www.leasingverband.ch/
info@leasingverband.ch

8.

PolyReg Allg. Selbstregulierungs-Verein

Florastrasse 44
CH-8008 Zürich

Tel. +41 (0)43 488 52 80
Fax +41 (0)43 499 80 56

http://www.polyreg.ch/
info@polyreg.ch


PolyReg Association Générale d’Autorégulation

Rue du Château 23
CH-2000 Neuchâtel

Tél. +41 (0)32 720 92 30
Fax +41 (0)32 720 92 39

http://www.polyreg.ch/
info@polyreg-romandie.ch


PolyReg Associazione Generale di Autodisciplina

Via Nassa 56
CH-6900 Lugano

 

Tel. +41 (0)91 922 64 56
Fax +41 (0)91 922 64 58

http://www.polyreg.ch/
info@polyregticino.ch

9.

OAR-G Organisme d'Autorégulation des Gérants de Patrimoine

2, rue Pedro-Meylan
CH-1208 Genève

Tél. +41 (0)22 700 73 20
Fax +41 (0)22 700 73 24

http://www.oarg.ch/
secretariat@oarg.ch

10.

OAR-FIDUCIAIRE | SUISSE

Monbijoustrasse 20
Case Postale 7956
CH-3001 Berne

Tél. + 41 (0)31 380 64 80
Fax + 41 (0)31 380 64 31

http://www.oar-fiduciairesuisse.ch
oar@fiduciairesuisse.ch

11.

Selbstregulierungsorganisation des Schweizer Verbandes der Investmentgesellschaften (SRO SVIG)

Grabenstrasse 25
CH-6340 Baar

Tél. +41 (0)41 768 11 05

http://www.svig.org/
sro@svig.org

12.

Secrétariat OAR-ASA

c/o Association Suisse d'Assurances ASA
C.F. Meyer-Strasse 14
Case postale
CH-8022 Zurich

Tél. +41 (0)44 208 28 64
Fax +41 (0)44 208 28 43

http://www.oar-asa.ch/
thomas.jost@sro.svv.ch