Dossier petites banques
La FINMA veut rendre la règlementation et la surveillance plus efficientes pour les petits établissements particulièrement solides financièrement. Les plus petites banques devraient donc être exemptées de certaines prescriptions prudentielles sans que cela ne compromette leur stabilité et leur sécurité. Cette page résume les principales informations sur ce sujet.
Extraits du rapport annuel 2018
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Efficacité et proportionnalité dans la surveillance bancaire
Dans le passé déjà, la FINMA orientait ses activités de surveillance et de réglementation sur des principes d’efficacité et de proportionnalité. Durant les dernières années, elle a ainsi systématiquement ancré le principe de proportionnalité dans ses circulaires, notamment en accordant différents exemptions et allègements pour les établissements les plus petits.
Extraits du rapport annuel 2017
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Allègement administratif pour les petites banques
L’hétérogénéité est l’un des atouts de la place financière. Les petites et très petites banques doivent pouvoir exister sur le marché. C’est la raison pour laquelle la FINMA veille à identifier et, si possible, à éliminer la complexité et les coûts superflus pour ces établissements.
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Documents complémentaires
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