Dossier petites banques

La FINMA veut rendre la règlementation et la surveillance plus efficientes pour les petits établissements particulièrement solides financièrement. Les plus petites banques devraient donc être exemptées de certaines prescriptions prudentielles sans que cela ne compromette leur stabilité et leur sécurité. Cette page résume les principales informations sur ce sujet.
Extraits du rapport annuel 2021

Expériences relatives au régime des petites banques

La FINMA poursuit plusieurs initiatives visant à l’intégration la plus proportionnée possible de la réglementation bancaire. Sous le régime des petites banques, les banques et les maisons de titres des catégories 4 et 5 particulièrement liquides et bien capitalisées sont exemptées de certaines prescriptions prudentielles.

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Extraits du rapport annuel 2020

Entrée en vigueur du régime des petites banques et symposium sur les petites banques

Kleinbanken

Sous le régime des petites banques, certaines banques des catégories 4 et 5 remplissant des exigences qualifiées sont exemptées de certaines prescriptions prudentielles. Lors de l’entrée en vigueur du régime le 1er janvier 2020, la FINMA a autorisé la participation de 64 établissements.

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Extraits du rapport annuel 2019

Du projet-pilote au nouveau régime de réglementation

Kleinbanken

La FINMA veille à réglementer de manière proportionnelle et différenciée, c’est-à-dire à tenir dûment compte des différents risques et activités commerciales dans sa réglementation. Le régime des petites banques constitue un élément important en la matière.

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Extraits du rapport annuel 2018

Efficacité et proportionnalité dans la surveillance bancaire

Dans le passé déjà, la FINMA orientait ses activités de surveillance et de réglementation sur des principes d’efficacité et de proportionnalité. Durant les dernières années, elle a ainsi systématiquement ancré le principe de proportionnalité dans ses circulaires, notamment en accordant différents exemptions et allègements pour les établissements les plus petits.

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Extraits du rapport annuel 2017

Allègement administratif pour les petites banques

L’hétérogénéité est l’un des atouts de la place financière. Les petites et très petites banques doivent pouvoir exister sur le marché. C’est la raison pour laquelle la FINMA veille à identifier et, si possible, à éliminer la complexité et les coûts superflus pour ces établissements.

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