Dossier petites banques
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Documents complémentaires
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Du projet-pilote au nouveau régime de réglementation
La FINMA veille à réglementer de manière proportionnelle et différenciée, c’est-à-dire à tenir dûment compte des différents risques et activités commerciales dans sa réglementation. Le régime des petites banques constitue un élément important en la matière.
Efficacité et proportionnalité dans la surveillance bancaire
Dans le passé déjà, la FINMA orientait ses activités de surveillance et de réglementation sur des principes d’efficacité et de proportionnalité. Durant les dernières années, elle a ainsi systématiquement ancré le principe de proportionnalité dans ses circulaires, notamment en accordant différents exemptions et allègements pour les établissements les plus petits.
Allègement administratif pour les petites banques
L’hétérogénéité est l’un des atouts de la place financière. Les petites et très petites banques doivent pouvoir exister sur le marché. C’est la raison pour laquelle la FINMA veille à identifier et, si possible, à éliminer la complexité et les coûts superflus pour ces établissements.
