Sanctions internationales et lutte contre le terrorisme et son financement

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut, pour préserver la paix dans le monde et la sécurité internationale, prendre des sanctions et des mesures visant à lutter contre le terrorisme et son financement. Membre de l'ONU, la Suisse met en œuvre ces résolutions en s'appuyant sur la loi sur les embargos ou dans le cadre de la législation sur le blanchiment d'argent.

Les sanctions internationales peuvent viser des Etats ou des personnes physiques et morales, et toucher les marchés financiers. La FINMA informe sur son site Internet des mesures coercitives visant l'application de sanctions internationales et des sanctions financières dirigées contre le terrorisme.

Embargo économique ou commercial, mesures de blocage unilatérales

L'embargo économique ou commercial représente une sanction internationale fréquemment appliquée. Il peut inclure l'interruption totale ou partielle des relations économiques. En Suisse, les sanctions qui reposent sur des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sont mises en œuvre sous la forme d'une ordonnance édictée par le Conseil fédéral sur la base de la loi sur les embargos. Si la sauvegarde des intérêts du pays l'exige, le Conseil fédéral peut également prendre unilatéralement des mesures de blocage.

Lutte contre le financement du terrorisme

La lutte internationale contre le financement du terrorisme repose elle aussi sur des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les pays membres de l'ONU doivent disposer de procédures qui leur permettent de geler les avoirs de terroristes ou d'organisations terroristes. Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut en outre prévoir des sanctions financières ciblées contre des personnes et des organisations qui figurent sur ses listes de personnes et entités liées au terrorisme. La Suisse applique ces sanctions dans le cadre des structures et procédures prévues par la législation sur le blanchiment d'argent ou par voie d'ordonnances qu'elle édicte en s'appuyant sur la loi sur les embargos.