Activités exercées sans droit

Outre la surveillance des titulaires d’autorisation, la FINMA a aussi la mission d’agir à l’encontre des sociétés et personnes exerçant une activité mentionnée par les lois sur les marchés financiers sans disposer de l’autorisation correspondante.

Les lois sur les marchés financiers prévoient que l’exercice de certaines activités commerciales doit préalablement être autorisé par la FINMA. Ainsi, quiconque accepte des dépôts de plus de 20 personnes ou fait de la publicité pour une telle activité a en principe besoin au préalable d’une autorisation bancaire de la FINMA. S’il y a autorisation, le prestataire est surveillé par la FINMA soit de façon globale soit de manière limitée selon la configuration de l’autorisation.

Prestataires opérant sans l’autorisation requise

Malheureusement, il y a également sur les marchés financiers des entreprises ou des particuliers qui proposent des prestations financières soumises à autorisation sans disposer de l’autorisation nécessaire pour ce faire. Il s’agit souvent de prestataires peu sérieux. Il arrive souvent que des personnes ne disposant d’aucune autorisation bancaire convainquent par des promesses de rendement alléchant des investisseurs à mettre à leur disposition des capitaux étrangers à des fins d’investissement, notamment sous la forme de prêts. Il n’est pas rare que cela débouche sur des pertes substantielles, quand il ne s’agit pas tout simplement de la perte totale des fonds investis. Les prestataires en question ne disposent en général pas du savoir-faire nécessaire ni de l’infrastructure et de l’organisation imposées par la loi. Souvent, l’on est face à des systèmes pyramidaux ou à des mystifications s’inscrivant sur un arrière-plan criminel.

Manière de procéder de la FINMA

La FINMA intervient contre de telles activités exercées sans droit en appliquant les lois sur les marchés financiers: sur la base des informations en sa possession, elle procède le cas échéant à des investigations approfondies, lesquelles peuvent conduire, si les soupçons se trouvent confirmés, à une procédure d’enforcement et à des mesures concrètes.

Les investisseurs peuvent cependant eux-mêmes réduire le risque de devenir les victimes de prestataires financiers opérant sans droit en faisant attention aux règles de conduite de base.