Un rapport d’activité pour mieux rendre compte de l’action de la FINMA

Le rapport d’activité de la FINMA, constitué du rapport annuel et des comptes annuels, est le compte-rendu que le conseil d’administration de la FINMA établit à l’intention du Conseil fédéral. Il contient des informations sur la pratique en matière de surveillance ainsi que sur les priorités, les objectifs et les indicateurs de l’année sous revue. Le rapport d’activité de la FINMA paraît au printemps en plusieurs langues.

Le conseil d’administration de la FINMA élabore chaque année le rapport d’activité, qu’il soumet au Conseil fédéral pour approbation avant de le publier (art. 9 LFINMA). Outre le compte rendu proprement dit, la FINMA voit dans son rapport d’activité un instrument de communication qui lui permet d’exposer ses missions, ses compétences, ses priorités, ses activités et ses valeurs fondamentales. Elle y présente par ailleurs les objectifs atteints ainsi que les principaux indicateurs de l’année sous revue.

Contenu du rapport d’activité

Comme mentionné dans le message sur la LFINMA, le contenu du rapport est réglé conformément à l’art. 662 CO. Il expose d’une part les activités de surveillance de l’année écoulée, ce qui en fait un rapport de gestion, et d’autre part, des données statistiques ainsi que les comptes annuels. L’objectif de la FINMA est de présenter au public ses activités de surveillance de manière claire et transparente, dans le cadre de son mandat légal.

Forme du rapport d’activité

Le rapport d’activité de la FINMA est composé de deux parties:

  • le rapport annuel FINMA et

  • les comptes annuels FINMA.

Rapport d’activité de la FINMA

Les comptes annuels sont établis conformément à la norme internationale d’information financière (IFRS). La période sous revue va du 1er janvier au 31 décembre.

Publication du rapport d’activité

En règle générale, la FINMA publie son rapport d’activité annuel, après approbation par le Conseil fédéral, lors de sa conférence de presse annuelle, au printemps. Le rapport annuel paraît en quatre langues (allemand, français, italien et anglais), sous forme électronique et imprimée. Les comptes annuels sont quant à eux publiés en allemand et en français.

Rapports d’activité de la FINMA