Prises de position de la FINMA sur des consultations menées à l'échelle fédérale

Dans le cadre des procédures de consultation menées par d’autres autorités, la FINMA a la possibilité de prendre position sur des projets de réglementation, que ceux-ci se rapportent à des lois ou à des ordonnances. Elle peut publier ces prises de position sur son site Internet.

Vous trouverez ici des prises de position de la FINMA se rapportant à des consultations et des auditions réalisées par d'autres autorités.

Prises de position FINMA depuis 2009
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