Organisation de la FINMA

La FINMA est née en 2009 du regroupement de trois autorités qu’elle a remplacées: la Commission fédérale des banques (CFB), l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA). Le législateur a ainsi transféré la surveillance du marché financier à une autorité intégrée.

La FINMA, autorité de surveillance indépendante, est dotée d’une structure de gouvernance moderne comprenant un conseil d’administration, une direction et un organe de révision externe, le Contrôle fédéral des finances (CDF).

Organe stratégique de la FINMA, le conseil d’administration se compose, en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers, de sept à neuf membres experts et indépendants. Il statue sur les affaires de grande portée, édicte des ordonnances et des directives et approuve le budget de la FINMA. Il assure également le contrôle interne via l’audit interne et supervise la direction.

Les activités opérationnelles sont conduites par la direction qui compte neuf membres: un directeur et les chefs des huit divisions. La direction élabore les bases de décision pour le conseil d’administration et veille à la mise en œuvre des décisions de ce dernier. La direction statue elle-même sur toutes les affaires qui ne sont pas transmises au conseil d’administration pour décision.

En contrepartie de son indépendance, la FINMA a l’obligation de rendre compte de son activité et est soumise à la haute surveillance politique de la Confédération. La FINMA est très attachée à ce que ses collaborateurs fassent preuve d’intégrité et s’abstiennent de tout comportement susceptible de nuire à sa réputation et à sa crédibilité. La FINMA possède sa propre ordonnance sur le personnel et a édicté un code de conduite qui prescrit des règles strictes, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts pouvant résulter d’une activité au sein de la FINMA. Il concerne toutes les personnes qui travaillent pour la FINMA, y compris les membres du conseil d’administration ainsi que les collaborateurs fixes et temporaires.

En 2025, la FINMA employait en moyenne 698 équivalents temps plein dans le cadre de rapports de travail à durée déterminée et indéterminée (année précédente: 634). Environ 27% des effectifs travaillaient à temps partiel avec un taux d’occupation inférieur à 90% (année précédente: 26%).

 

Le personnel se compose d’un large éventail de spécialistes qui collaborent de manière interdisciplinaire. La FINMA emploie notamment des juristes, des économistes, des mathématiciens, des réviseurs, des actuaires, des spécialistes en comptabilité, des spécialistes des placements ainsi que d’autres experts.

La FINMA est une institution légère et efficiente, qui adopte une approche fondée sur les risques et exerce une surveillance proportionnée. Entre 2012 et 2022, ses effectifs n’ont pratiquement pas augmenté. La croissance enregistrée depuis 2023 s’explique par l’apparition de nouvelles missions, de nouveaux enjeux et de nouvelles méthodes ainsi que par l’aggravation des risques. À long terme, la limite supérieure absolue de l’effectif permanent de la FINMA (ETP sous contrat à durée indéterminée) doit rester inférieure à mille postes.