Enforcement auprès des titulaires d'autorisation

La FINMA s’assure de manière continue que les titulaires d'une autorisation respectent les lois sur les marchés financiers. Si la FINMA a connaissance de soupçons de violation du droit, elle y donne suite et prend les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre légal, le cas échéant dans le cadre d'une procédure d'enforcement.

L'une des missions de la FINMA est de veiller en permanence à ce que les établissements autorisés (banques, négociants en valeurs mobilières, entreprises d'assurance, directions de fonds, gestionnaires de fortune au sens de la loi sur les placements collectifs [asset managers] ou intermédiaires financiers directement soumis [IFDS] selon la loi sur le blanchiment d'argent) respectent les lois sur les marchés financiers. Si la FINMA constate des irrégularités ou des violations de la loi, elle prend les mesures nécessaires. Le cas échéant, cela passe par une procédure d'enforcement, laquelle permet d'imposer le respect du droit de la surveillance. L'objectif des procédures d'enforcement est d'établir de manière définitive les faits pertinents et, sur cette base, d'ordonner des mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal à l'encontre des titulaires d'autorisation et/ou de leurs propriétaires et collaborateurs.