Surveillance dans le domaine de l’intermédiation d’assurance

Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA surveille directement les intermédiaires d’assurance non liés et indirectement les intermédiaires d’assurance liés.

Les intermédiaires d’assurance enregistrés trouveront sur ces pages des informations sur la surveillance exercée par la FINMA.

Vous trouverez des informations sur les obligations des intermédiaires d’assurance sur la page dont le lien figure ci-dessous. Elles concernent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

 

Obligations des intermédiaires d’assurance

Vous trouverez des informations sur l’obligation de rapports à la FINMA des intermédiaires d’assurance sur les pages dont le lien figure ci-dessous.

 

Rapports des intermédiaires d’assurance

Les intermédiaires d’assurance non liés – et dans certains cas liés – sont inscrits dans un registre public de la FINMA. La page dont le lien figure ci-dessous permet de procéder à des recherches dans le registre.

 

Registre des intermédiaires d’assurance

Si vous n’êtes pas encore au bénéfice d’un enregistrement en tant qu’intermédiaire d’assurance et que vous souhaitez exercer une activité d’intermédiation d’assurance, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour obtenir une autorisation sur la page dont le lien figure ci-dessous.

 

Autorisation dans le domaine de l’intermédiation d’assurance

Contact

Les questions relatives à la surveillance dans le domaine de l’intermédiation d’assurance peuvent être posées par courrier électronique à l’adresse suivante: vermittler.aufsicht@finma.ch.

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