Aperçu des différents types d'autorisation

La FINMA connaît quatre types d'autorisation: l'autorisation, la reconnaissance, l’approbation et l'enregistrement. Ces autorisations sont surveillées avec une intensité variable.

Pour accepter l'argent d'investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer des fonds de placement, une autorisation est requise pour accéder au marché financier. L'étiquette «autorisé par la FINMA» ne s'obtient que si les exigences légales sont remplies. Il convient à ce propos de noter que tous les types d'autorisation ne sont pas soumis à la même intensité de surveillance de la part de la FINMA.

Autorisation

L'autorisation d'exercer une activité sur le marché financier est la forme de permission la plus fréquemment octroyée par la FINMA. Les banques, les assurances, les placements collectifs de capitaux et les infrastructures du marché financier doivent répondre à des exigences élevées en matière d'organisation, de situation financière et de réduction des risques, et sont placés sous la surveillance prudentielle de la FINMA.

Les distributeurs au sens de la LPCC et les représentants de placements collectifs de capitaux étrangers doivent également être au bénéfice d'une autorisation. Toutefois, les distributeurs ne sont pas soumis à une surveillance étatique permanente.

Les intermédiaires financiers directement soumis à la FINMA (IFDS) doivent également obtenir une autorisation. La FINMA s'assure essentiellement que ceux-ci respectent les obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Concrètement, il s'agit de vérifier si l'IFDS a bien pris toutes les précautions nécessaires au regard de la prévention du blanchiment d'argent.

Reconnaissance

Un autre type d'autorisation est la reconnaissance, que la FINMA octroie aux organismes d'autorégulation (OAR) et aux agences de notation. Ces dernières ne sont pas surveillées par la FINMA.

Approbation

Dans certains secteurs du marché financier, la FINMA approuve également des produits et des tarifs, notamment les produits des placements collectifs de capitaux, de la prévoyance professionnelle et des assurances-maladie complémentaires. Dans le domaine de l'assurance, la FINMA examine les conditions générales d'assurance (CGA) et les tarifs dans le cadre d'un «contrôle préventif des produits». Les placements collectifs de capitaux sont approuvés lorsque leurs principaux documents respectent les dispositions légales selon la loi sur les placements collectifs de capitaux. La FINMA autorise les tarifs uniquement dans l'assurance-maladie complémentaire et la prévoyance professionnelle. Pour ce qui est de l'assurance contre les dommages dus aux événements naturels, la FINMA contrôle et approuve en outre le tarif uniforme établi par la branche.

Enregistrement

La FINMA tient un registre d'intermédiaires d'assurance autorisés. L'inscription au registre nécessite elle aussi que certaines conditions soient remplies. Après l'enregistrement, la FINMA n'exerce cependant pas de surveillance courante.

Formes d'autorisation et intensité de la surveillance