Surveillance des infrastructures des marchés financiers

La FINMA surveille les infrastructures des marchés financiers. Elle contribue ainsi au bon fonctionnement et à la transparence du marché des valeurs mobilières et de celui des dérivés et protège les créanciers et les investisseurs. 
Les bases légales régissant les infrastructures des marchés financiers (IMF) sont larges. On les trouve dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), la loi sur les banques (LB), la loi sur les bourses (LBVM) et celle sur la Banque nationale (LBN). Les dispositions d’exécution se trouvent, elles, dans l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF), l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) et dans l’ordonnance de la Banque nationale (OBN). La surveillance des IMF par la FINMA est surtout concernée par la LIMF, en relation avec l’OIMF.


Infrastructures des marchés financiers assujetties à la surveillance 

Grâce à leurs prestations (négoce, règlement, compensation, conservation de valeurs mobilières), les infrastructures des marchés financiers (IMF) forment l’épine dorsale d’un marché financier efficient et fonctionnel. En même temps, elles constituent un chaînon essentiel pour l’intégration internationale des marchés de capitaux et pour la circulation des capitaux.

Selon la LIMF, les prestataires de services suivants sont considérés comme infrastructures des marchés financiers:

  • Plates-formes de négociation, c’est-à-dire bourses ou systèmes multilatéraux de négociation (art. 26 LIMF)
  • Contreparties centrales (art. 48 LIMF
  • Dépositaires centraux (art. 61 LIMF)
  • Référentiels centraux (art. 74 LIMF)
  • Systèmes de paiement (art. 81 LIMF).

Surveillance des marchés et enforcement

Les instances de surveillance en tant qu’unités fonctionnelles particulières des exploitants de plates-formes de négociation exercent en premier lieu la surveillance des marchés. La FINMA étudie avec elles les indices laissant supposer des abus de marché tel qu’un délit d’initié ou une manipulation du marché. Si le soupçon se confirme, l’affaire peut déboucher sur une procédure d’enforcement de la FINMA et, selon les circonstances, également sur une procédure de l’autorité de poursuite pénale compétente.

Infrastructures des marchés financiers étrangères

Les infrastructures des marchés financiers étrangères reconnues par la FINMA sont surveillées par l’autorité étrangère compétente. Un échange d’informations a lieu avec la FINMA.