Autorisations dans le secteur des assurances

Les entreprises d’assurance doivent obtenir une autorisation pour exercer leur activité. Toute adaptation ou réorientation de l’activité d’assurance doit être approuvée par la FINMA. Il en va de même en cas de renonciation à l’autorisation (c’est-à-dire de cessation de l’activité d’assurance).

Toute entreprise d’assurance est tenue d’obtenir de la FINMA une autorisation pour exercer son activité. Pour ce faire, l’entreprise doit annexer un plan d’exploitation à la requête en question. L’assureur peut débuter son activité dès qu’il est en possession d’une autorisation de la FINMA.

Une fois l’autorisation obtenue, certaines démarches internes à l’entreprise sont soumises à approbation:

La FINMA peut, sous certaines conditions, assujettir un groupe ou un conglomérat d’assurance à la surveillance des groupes et/ou des conglomérats.