Informations pour les fournisseurs de prestations dans le domaine des Fintech

L’innovation est un facteur essentiel pour conserver une place financière suisse compétitive. Le marché financier est dynamique et évolue continuellement. Vous êtes un acteur de cette évolution et envisagez de créer une entreprise ou vous souhaitez proposer des prestations de service dans le domaine des technologies financières (Fintech)? Vous trouvez ici de premières informations pour déterminer si vous êtes soumis aux règles régissant le marché financier.
La FINMA analyse attentivement les défis liés aux Fintech, que ce soit pour les questions d’autorisation ou dans les domaines de la surveillance ou de la réglementation. Au-delà de bonnes conditions-cadres pour les développements porteurs d’innovation, la protection des clients et du système revêt une importance centrale. Le directeur de la FINMA l’a mis en évidence à l’occasion d’un discours à l’intention du public. La FINMA a de plus présenté ses initiatives et son approche dans ce domaine à l’occasion d’un article paru dans Le Temps.
Changement technologique et innovation dans l’industrie financière

Exposé de Mark Branson, directeur, Business Club Zurich, 10 septembre 2015

Dernière modification: 16.09.2015 Taille: 0,3  MB
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La FINMA est prête pour les Fintech

Article de Rupert Schaefer paru dans Le Temps du 13 septembre 2016

Dernière modification: 13.09.2016 Taille: 0,23  MB
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Introduction de conditions-cadres favorables aux Fintech

Les intermédiaires financiers sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leurs clients via Internet ou des appareils de communication mobiles. C’est pourquoi la FINMA fixe des conditions-cadres prudentielles destinées à permettre de nouer des relations commerciales dans le domaine financier par voie numérique.  Une nouvelle circulaire expose les obligations de diligence découlant de la réglementation en matière de blanchiment d’argent dans le contexte des prestations financières numériques, en accord avec le principe de neutralité à l’égard de la technologie utilisée. L’identification par vidéo y occupe une place centrale. La circulaire est en vigueur depuis le 18 mars 2016. 

Communiqué de presse

Gestion de fortune : les règles de la FINMA consacrent la neutralité à l’égard de la technologie

Dernière modification: 01.07.2016 Taille: 0,24  MB
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Communiqué de presse

La FINMA réduit les obstacles auxquels sont confrontées les Fintech

Dernière modification: 17.03.2016 Taille: 0,28  MB
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2016/07 Circulaire FINMA Identification par vidéo et en ligne (03.03.2016)

Obligations de diligence lors de l’établissement de relations d’affaires par le biais de canaux numériques

Dernière modification: 03.03.2016 Taille: 0,15  MB
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Orientation sur le plan réglementaire

Avant qu’une entreprise Fintech puisse devenir active, il est nécessaire de vérifier si elle est soumise à la prévention en matière de blanchiment d’argent et à l’obligation d’obtenir une autorisation.

Dois-je respecter des obligations de diligence relatives à la prévention du blanchiment d’argent?

Quiconque accepte des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers ou aide à les placer ou les transférer est soumis à la législation sur le blanchiment d’argent. Font par exemple partie de cette catégorie les opérations de crédit et de leasing, la gestion de fortune, l’activité en tant que fiduciaire, que service de paiement ou que bureau de change. Ainsi, le négoce au moyen de monnaies électroniques (bitcoin, etc.) et l’exploitation d’un système de paiement sous soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). 

Quiconque est soumis à la LBA doit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ou se soumettre à la surveillance directe de la FINMA. 

Les publications suivantes contiennent d’autres informations sur ce thème: 

Fiche d'information: Lutte contre le blanchiment d'argent: les intermédiaires financiers doivent respecter les obligations de diligence

Les intermédiaires financiers doivent respecter des obligations de diligence et de communiquer strictes, respect auquel l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et les organismes d'autorégulation veillent afin d'empêcher toute activité de blanchiment d'argent. Cette surveillance contribue de manière essentielle à la crédibilité et au bon fonctionnement du système financier.

Dernière modification: 01.11.2014 Taille: 0,12  MB
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2011/01 Circulaire FINMA Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA (20.10.2010)

Précisions concernant l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA)

Dernière modification: 26.10.2016 Taille: 0,22  MB
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2009/01 Circulaire FINMA Règles-cadres pour la gestion de fortune (18.12.2008)

Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal

Dernière modification: 10.06.2016 Taille: 0,09  MB
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Mes services en matière de Fintech sont-ils soumis à autorisation?

Quiconque souhaite être actif sur le marché financier doit vérifier si une autorisation de la FINMA est requise pour les prestations financières prévues. Les personnes physiques et morales doivent obtenir une autorisation de la FINMA pour certaines activités ou – dans quelques domaines – pour certains produits. La FINMA octroie notamment une autorisation aux banques, négociants en valeurs mobilières, assurances, directions de fonds, placements collectifs de capitaux ainsi qu’aux bourses et aux systèmes multilatéraux de négociation, lesquels sont ensuite soumis à sa surveillance. 

Ai-je besoin d’une autorisation ...

Les publications suivantes contiennent des informations complémentaires: 
Fiche d'information: Accès au marché financier pour les prestataires de services : la FINMA octroie différentes autorisations

Sur le marché financier, certaines activités ne peuvent être exercées qu’avec une autorisation. L’octroi de ces autorisations constitue l’une des tâches principales de la FINMA dont celle-ci s’acquitte dès lors que le requérant remplit les conditions d’octroi de l’autorisation en question. Après avoir accordé une autorisation, la FINMA s’assure du respect permanent des conditions d’autorisation.

Dernière modification: 12.07.2016 Taille: 0,1  MB
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Coopération internationale dans le domaine des Fintech

La FINMA représente les intérêts suisses sur la scène internationale également dans le domaine des Fintech. Elle intervient dans des comités internationaux pour faire entendre les intérêts suisses quant à des conditions cadres favorables aux innovations ainsi qu'à une protection appropriée des clients et du système. En outre, toujours dans le domaine des Fintech, la FINMA collabore de manière bilatérale avec différentes autorités à travers le monde en concluant par exemple des accords (memoranda of understanding, MoU). Cette coopération est aussi au bénéfice des entreprises Fintech suisses qui souhaitent développer leurs activités sur des marchés étrangers.

Rencontres multilatérales au sujet des Fintech

La FINMA organise régulièrement des rencontres sur le thème des Fintech. Les dates et les thèmes abordés sont annoncés en temps voulu.

Ce que nous pouvons faire  pour vous 

Nous répondons volontiers à vos demandes. Nous clarifions de plus vos questions concernant les autorisations et vous accompagnons tout au long du processus d’autorisation. Selon le volume de travail représenté par nos clarifications, des frais peuvent être dus.  Les processus d’autorisation est, lui, soumis à des émoluments.


Les émoluments sont réglés dans l’ordonnance sur les émoluments.
Les coûts d’une demande d’autorisation concrète sont réglés de manière transparente dans l’ordonnance sur les émoluments.


La FINMA ne peut pas, en tant qu’autorité de surveillance, fournir de conseils juridiques complets ni d’évaluation des chances et des risques liés à vos modèles d’affaires.

Avez-vous d’autres questions? Pouvons-nous vous être utiles? 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse fintech@finma.ch ou au +41 31 327 16 16, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00.