Participation des milieux concernés

Avant de publier une ordonnance ou une circulaire élaborées par ses soins, la FINMA en informe les milieux concernés au moyen d'un rapport explicatif. Ceux-ci ont alors la possibilité de prendre position. Les résultats de l’audition sont publiés.

Avant de publier une ordonnance ou une circulaire élaborées par ses soins, la FINMA en informe les milieux concernés au moyen d’un rapport explicatif. Ceux-ci ont alors la possibilité de prendre position. Les résultats de l’audition sont publiés. La FINMA associe à l’élaboration des ordonnances et des circulaires de la FINMA les milieux concernés, y compris, dans la mesure du possible, les clients des assujettis, voire d’autres milieux intéressés. La concertation à propos des projets de réglementation intervient dans le cadre d’auditions publiques ou d’auditions menées sous la forme de conférence. Il peut être renoncé à une audition lorsque le droit hiérarchiquement supérieur impose de modifier la réglementation de la FINMA et que sa reprise ne laisse que peu de marge de manœuvre; il en va de même lorsque l’adaptation d’une réglementation existante de la FINMA est de nature purement technique ou d’importance minime.

Les projets de réglementation et les rapports de la FINMA sont publiés sous les auditions en cours. Les rapports d’audition et une sélection de prises de position sont également publiés, une fois l’audition achevée.

De plus amples informations sur les projets de réglementation dans le domaine des marchés financiers peuvent être consultées sur le site Internet du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).