Activités internationales de la FINMA

La FINMA participe activement aux activités de diverses organisations et associations internationales. Dans le cadre de la coopération internationale en matière de surveillance, elle collabore en outre avec les autorités de surveillance étrangères, notamment dans le cadre de procédures de surveillance ou d'enforcement ainsi que de liquidation d'établissements financiers.
Conformément à l'art. 6 al. 2 de la LFINMA, la FINMA assume les tâches internationales liées à son activité de surveillance. Les activités internationales de la FINMA se répartissent principalement en deux domaines:

La FINMA s'engage dans des instances transnationales dédiées à la coopération internationale en matière de policies et de réglementation, en concentrant son activité sur l'élaboration de normes internationales visant à protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés ainsi que le bon fonctionnement des marchés financiers.

Dans le cadre de la coopération internationale en matière de surveillance, la FINMA collabore avec des autorités de surveillance étrangères dans le cadre de procédures concrètes de surveillance ou d'enforcement ainsi que de liquidation d'établissements financiers. Elle s'appuie pour ce faire sur les dispositions de la législation suisse, complétées en partie par des traités internationaux ou concrétisées dans des accords administratifs internationaux non contraignants.