L'autorisation de la FINMA est un ticket d’entrée au marché financier.
Dès lors qu'une personne ou une entreprise entend accepter de l'argent placé par des investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer et gérer des fonds de placement, elle a besoin d'une autorisation correspondante de la FINMA. Pour l'obtenir, il lui faut satisfaire aux exigences légales. En cas de non-conformité aux exigences financières, d'organisation insuffisante, d'informations lacunaires concernant les structures de propriété ou de réputation douteuse, la demande d'autorisation sera refusée. Une fois l'autorisation obtenue, l'acteur peut débuter son activité sur le marché financier.
L'autorisation de la FINMA s'accompagne de la mise en place d'une activité de surveillance correspondante, d'un degré d'intensité variable: elle s'inscrit dans une plage qui, en fonction des bases légales, va du contrôle continu et généralisé au simple enregistrement sans suivi régulier (la FINMA n'intervenant alors que sur réception d'indications concrètes).
Recherche
Pour vérifier si une personne, une entreprise ou un produit financier dispose bien de l'autorisation requise, vous pouvez rechercher ici les noms des banques, assureurs ou placements collectifs de capitaux qui en sont titulaires.
Listes
La FINMA gère des listes de tous les établissements et fonds de placement autorisés, qui sont réactualisées en continu. Il peut toutefois arriver que des établissements assujettis aient déjà reçu l'autorisation d'exercer leur activité sans figurer encore sur la liste correspondante ou qu'ils soient toujours inscrits sur une liste comme établissements autorisés bien que s'étant vu retirer l'autorisation.
Banques et négociants en valeurs mobilières autorisés
Assureurs
Instituts et produits au sens de la loi sur les placements collectifs
Bourses et infrastructures des marchés financiers
Lutte contre le blanchiment d'argent
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, certains assujettis sont surveillés directement par la FINMA (IFDS); ils sont répertoriés dans une liste. Parallèlement, la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) prévoit aussi la possibilité d'un assujettissement indirect via un organisme d'autorégulation (OAR). En effectuant une recherche d'affiliation, vous pourrez vérifier si un intermédiaire financier est assujetti à un OAR.
Centrales d’émission de lettres de gage au sens de la loi sur l'émission de lettres de gage (LLG)
Sociétés d'audit
Concernant l’agrément des sociétés d’audit, nous vous invitons à consulter le registre de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision.
Agences de notation
Intermédiaires d'assurance
Les intermédiaires d'assurance sont des personnes qui proposent, par exemple, des contrats d'assurance pour le compte d'entreprises d'assurance. Bien que n'étant pas surveillés par la FINMA, ils peuvent toutefois se faire inscrire sur un registre tenu par cette dernière. Pour les intermédiaires d’assurance non liés, l’inscription au registre est obligatoire. Les intermédiaires d’assurance travaillant pour le compte d’entreprises d'assurance ont le droit de se faire inscrire au registre.
Contact
En cas de doute, vous avez la possibilité d'écrire à l'adresse suivante pour savoir si le prestataire est en possession de l'autorisation nécessaire pour exercer son activité.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
HOTLINE: +41 31 327 98 88
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00
Courriel: questions@finma.ch