Dès lors qu'une personne ou une entreprise entend accepter de l'argent placé par des clients ou des investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer et gérer des fonds de placement, elle a besoin d'une autorisation correspondante de la FINMA. Pour l'obtenir, il lui faut satisfaire aux exigences légales.
L'autorisation de la FINMA s'accompagne de la mise en place d'une activité de surveillance d'une intensité variable. Elle s'inscrit dans une plage qui, en fonction des bases légales, va du contrôle continu et généralisé au simple enregistrement sans suivi régulier (la FINMA n'intervenant alors que sur réception d'indications concrètes). Dans certains cas, les fournisseurs doivent aussi s'affilier à un organisme privé d'autorégulation.
Pour vérifier si une personne, une entreprise ou un produit financier dispose bien de l'autorisation requise, vous pouvez les rechercher ici par leurs noms.
La FINMA gère des listes de tous les établissements et fonds de placement autorisés, qui sont réactualisées en continu. Il peut arriver que des établissements assujettis aient déjà reçu l'autorisation d'exercer leur activité sans figurer encore sur la liste correspondante ou qu'ils soient toujours inscrits sur une liste comme établissements autorisés bien que s'étant vu retirer l'autorisation.
Concernant l’agrément des sociétés d’audit, nous vous invitons à consulter le registre de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision.
Les intermédiaires d'assurance sont des personnes qui proposent, par exemple, des contrats d'assurance pour le compte d'entreprises d'assurance. Bien que n'étant pas surveillés par la FINMA, ils peuvent toutefois se faire inscrire sur un registre tenu par cette dernière. Pour les intermédiaires d’assurance non liés, l’inscription au registre est obligatoire. Les intermédiaires d’assurance travaillant pour le compte d’entreprises d'assurance ont le droit de se faire inscrire au registre.
En complément aux listes ci-dessus, la FINMA met à disposition, à titre de prestation, les numéros disponibles d’identification (UID) d’entreprises autorisées.
En cas de doute, vous avez la possibilité d'écrire à l'adresse suivante pour savoir si le prestataire est en possession de l'autorisation nécessaire pour exercer son activité.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
Hotline: +41 31 327 98 88
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00
Courriel: questions@finma.ch