L'autorisation de la FINMA est un ticket d’entrée au marché financier.
Dès lors qu'une personne ou une entreprise entend accepter de l'argent placé par des clients ou des investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer et gérer des fonds de placement, elle a besoin d'une autorisation correspondante de la FINMA. Pour l'obtenir, il lui faut satisfaire aux exigences légales.
L'autorisation de la FINMA s'accompagne de la mise en place d'une activité de surveillance d'une intensité variable. Elle s'inscrit dans une plage qui, en fonction des bases légales, va du contrôle continu et généralisé au simple enregistrement sans suivi régulier (la FINMA n'intervenant alors que sur réception d'indications concrètes). Dans certains cas, les fournisseurs doivent aussi s'affilier à un organisme privé d'autorégulation.
Recherche
Pour vérifier si une personne, une entreprise ou un produit financier dispose bien de l'autorisation requise, vous pouvez les rechercher ici par leurs noms.
Listes
La FINMA gère des listes de tous les établissements et fonds de placement autorisés, qui sont réactualisées en continu. Il peut arriver que des établissements assujettis aient déjà reçu l'autorisation d'exercer leur activité sans figurer encore sur la liste correspondante ou qu'ils soient toujours inscrits sur une liste comme établissements autorisés bien que s'étant vu retirer l'autorisation.
Banques et maisons de titres autorisées
Personnes autorisées selon l'art. 1b LB (autorisation Fintech)
Assureurs
Asset Management
Bourses et infrastructures des marchés financiers
Gestionnaires de fortune et trustees
Les gestionnaires de fortune et trustees suisses sont en principe surveillés par des organismes de surveillance (OS). Certains assujettis sont toutefois exclusivement soumis à une surveillance directe de la FINMA. Ils sont, dans ce cas, recensés sur une liste.
Organismes de surveillance
Lutte contre le blanchiment d'argent
Le législateur a supprimé le statut d’intermédiaire financier directement soumis (IFDS) avec effet au 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, ces intermédiaires ne sont plus soumis à la surveillance de la FINMA (informations complémentaires sur les dispositions transitoires).
Centrales d’émission de lettres de gage au sens de la loi sur l'émission de lettres de gage (LLG)
Sociétés d'audit
Concernant l’agrément des sociétés d’audit, nous vous invitons à consulter le registre de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision.
Agences de notation
Organes de contrôle des prospectus
Organes d'enregistrement
Les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers suisses non assujettis à la surveillance prudentielle doivent s’inscrire dans un registre des conseillers pour pouvoir exercer leur activité. L’organe d’enregistrement assure la tenue du registre des conseillers et décide des inscriptions et radiations des conseillers à la clientèle.Intermédiaires d'assurance
Les intermédiaires d'assurance sont des personnes qui proposent, par exemple, des contrats d'assurance pour le compte d'entreprises d'assurance. Bien que n'étant pas surveillés par la FINMA, ils peuvent toutefois se faire inscrire sur un registre tenu par cette dernière. Pour les intermédiaires d’assurance non liés, l’inscription au registre est obligatoire. Les intermédiaires d’assurance travaillant pour le compte d’entreprises d'assurance ont le droit de se faire inscrire au registre.
Numéro d’identification des entreprises autorisées
En complément aux listes ci-dessus, la FINMA met à disposition, à titre de prestation, les numéros disponibles d’identification (UID) d’entreprises autorisées.
Contact
En cas de doute, vous avez la possibilité d'écrire à l'adresse suivante pour savoir si le prestataire est en possession de l'autorisation nécessaire pour exercer son activité.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
Hotline: +41 31 327 98 88
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00
Courriel: questions@finma.ch
