Fintech: rapport d’expérience et d’état

Ces dernières années, la FINMA s’est penchée de manière approfondie sur les questions d’assujettissement liées aux modèle d’affaires fondés sur les Fintech. Pour la seule année 2020, elle a mené une centaine d’investigations préliminaires dans ce contexte. Le grand nombre d’ICO réalisées en Suisse a été le principal facteur à l’origine de cette évolution.

Lors d’une ICO, les investisseurs versent généralement de l’argent à l’organisateur de l’ICO et reçoivent en échange des jetons (tokens) qui sont créés sur la base de la blockchain. Ces derniers temps, la FINMA a constaté un certain recul de ces offres. En outre, elle a observé que le nombre de signalements reçus concernant d’éventuels prestataires de services financiers exerçant sans droit dans le domaine des Fintech tendait à diminuer. Ce fléchissement tient probablement en grande partie au fait que les personnes actives dans ce domaine sont désormais mieux familiarisées avec le cadre légal qui régit ce type d’offres. Par conséquent, la FINMA a pu clore la plupart des investigations qui étaient encore en suspens. Afin de s’assurer que les exigences relevant du droit des marchés financiers soient satisfaites aussi dans le domaine des Fintech, la FINMA a étroitement accompagné les prestataires concernés dans la mise en œuvre de mesures ou a ordonné des mesures dans le cadre de procédures d’enforcement.

Les modèles d’affaires liés à la technologie de la blockchain suscitent toujours un fort intérêt de la part des investisseurs. Des acteurs malintentionnés du marché financier continuent de profiter de cet engouement en lançant des offres spécialement étudiées et en attirant les clients le plus souvent au moyen d’un site Internet. Ils tentent généralement d’inciter les investisseurs à placer leur argent dans des cryptomonnaies par l’intermédiaire d’entreprises et de produits qui n’existent pas. Dès qu’elle a connaissance de leur existence, la FINMA inscrit ces participants au marché dans sa liste noire pour avertir les investisseurs. À cet égard, elle agit en outre en concertation avec les autorités pénales suisses et les autorités de surveillance étrangères. Durant l’exercice sous revue, 140 acteurs du marché financier ont été inscrits dans la liste noire.

(Extraits du rapport annuel 2020)

Rapport annuel 2020

Dernière modification: 25.03.2021 Taille: 2.42  MB
Ajouter aux favoris
Backgroundimage