Finance décentralisée (DeFi) 2022

Ces dernières années, ces applications DeFi ont beaucoup fait parler d’elles. Les initiateurs de tels projets sont d’avis que la DeFi peut modifier fondamentalement la structure des marchés financiers. Contrairement à l’objectif de décentralisation, de nombreux projets de DeFi sont cependant exploités, influencés de manière déterminante ou contrôlés par une poignée de personnes ou d’entreprises seulement, ce qui pose la question de la surveillance appropriée. Un autre problème réside dans le manque de transparence de bon nombre de ces projets en raison des informations publiquement disponibles très limitées. La FINMA fonde son appréciation des projets DeFi sur une approche économique et applique le droit en vigueur conformément au principe «same business, same risks, same rules».

Si la pénétration des marchés financiers par de véritables applications de DeFi devait se généraliser, les régulateurs et les autorités de surveillance seraient confrontés à de nouveaux défis, à savoir:

• Il serait impossible d’attribuer clairement les responsabilités au sens du droit actuel des marchés financiers.
• Les concepts réglementaires existants seraient inopérants faute d’intermédiaires identifiables. La question de la compétence à raison du lieu se poserait puisque la plupart des projets de DeFi n’ont ni présence, ni substance identifiables dans un pays spécifique.

Utilisation d’applications de DeFi

L’utilisation d’applications de DeFi recèle des risques. En ce qui concerne l’exposition au risque, il convient de distinguer entre l’utilisation de la DeFi par les consommateurs ou par les acteurs institutionnels.

Lorsque des consommateurs utilisent des applications de DeFi, ils risquent en premier lieu de perdre des valeurs patrimoniales, par exemple du fait de fortes fluctuations du marché, d’erreurs de saisie, d’erreurs dans les applications de DeFi, de piratage ou de fraude.

Quant aux acteurs institutionnels, ils sont en premier lieu exposés à des risques opérationnels ainsi qu’à des risques juridiques et de réputation. Selon une étude du CSF publiée en février 2022, les applications DeFi ne représentent actuellement aucun risque systémique en raison de leur utilisation encore limitée. En cas d’utilisation à grande échelle de la DeFi, l’instabilité inhérente de ses écosystèmes pourrait cependant se propager aux marchés financiers traditionnels et en menacer la stabilité. De plus, le risque de blanchiment d’argent est généralement élevé en raison de l’anonymat de la plupart des applications de DeFi.

La FINMA suit de près la tendance à la multiplication des projets de développement et d’utilisation d’applications de DeFi, en particulier lorsque des assujettis utilisent ou souhaitent utiliser des applications de DeFi. Elle évalue les projets en question selon les principes éprouvés de «substance over form» et «same risks, same rules» et prend toujours ses décisions sur la base des conditions économiques réelles.

(Extraits du Monitorage des risques 2022)