Finance décentralisée (DeFi)

Cette évolution connue sous l’abréviation «DeFi» est en relation avec les systèmes de blockchain programmables sous la forme de «smart contracts» et librement accessibles. Jusqu’à présent, la DeFi se manifeste principalement sous la forme d’applications dites DeFi qui rendent possible des prestations sur les marchés financiers, par exemple le négoce de jetons ou les opérations de crédit. La DeFi repose essentiellement sur des modèles peer-to-peer. Aussi les intermédiaires traditionnels tels que les banques ou les maisons de titres ne jouent-ils en principe aucun rôle. Lorsqu’une prestation sur le marché financier peut être réalisée sous la forme d’un programme informatique, elle peut en principe aussi être transposée dans une application DeFi. À la différence des prestations traditionnelles sur le marché financier, les véritables applications DeFi n’ont pas d’exploitant pouvant être déterminé ou contrôlé individuellement.

Lors du traitement des demandes, il s’agit donc toujours aussi de séparer les projets sans exploitant vérifiable de ceux qui se qualifient certes eux-mêmes de DeFi, mais possèdent en réalité une organisation et un contrôle centralisés et ressemblent donc à des intermédiaires financiers traditionnels. De tels projets relèvent du champ d’application du droit des marchés financiers. Les demandes concrètes adressées à la FINMA concernaient des plates-formes de négociation permettant de négocier des valeurs mobilières tokenisées ou des cryptomonnaies. Pour répondre aux demandes, la FINMA s’est à chaque fois fondée sur les principes suivants:

• La FINMA applique également les règles existantes aux applications DeFi et fait donc abstraction de l’utilisation de certains procédés ou technologies (principe de la neutralité technologique).
• Lorsqu’une application DeFi propose le même service et comporte les mêmes risques que les intermédiaires sur le marché financier traditionnel, la FINMA applique également les mêmes règles (principe du «mêmes risques, mêmes règles»).
• Lorsqu’une application DeFi propose au plan économique une activité régie par le droit des marchés financiers qui serait soumise à une autorisation, la FINMA considère que l’obligation d’obtenir une autorisation s’applique également pour ces nouvelles formes de mise en œuvre technique ou juridique (considération économique).

Une bourse et un dépositaire central autorisés pour la première fois à négocier des jetons

Le 10 septembre 2021, la FINMA a accordé deux autorisations pour l’exploitation d’infrastructures des marchés financiers fondées sur la technologie dite des registres distribués (TRD): SIX Digital Exchange SA comme dépositaire central et SDX Trading SA comme bourse. Ainsi, la place financière suisse dispose pour la première fois d’infrastructures permettant de négocier des valeurs mobilières numérisées sous forme de jetons et d’en régler les opérations de manière intégrée. La FINMA a poursuivi le principe de l’application, neutre à l’égard de la technologie, des dispositions du droit des marchés financiers actuellement en vigueur: «mêmes risques, mêmes règles».

Les autorisations ont suivi le schéma traditionnel de celles des bourses et des dépositaires centraux selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Elles permettent la mise en place d’une chaîne de création de valeur étroitement imbriquée comportant l’émission, le négoce, le règlement et la conservation d’actifs tokenisés. Le règlement est effectué sur une base brute et intervient directement après l’exécution en bourse. Il n’y a pas de décompte (clearing) des transferts à régler par une contrepartie centrale. Avec l’imbrication étroite du négoce et du règlement, les transactions boursières ne sont en outre contraignantes que si le dépositaire central peut entièrement les régler avec les portefeuilles existants des participants. L’offre de SDX s’adresse aux établissements financiers assujettis.

(Extraits du rapport annuel 2021)