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14 luglio 2009
Comunicato stampa

Les clients de Kaupthing en Suisse vont être intégralement dédommagés.

Les déposants et créanciers de Kautphing Bank Luxemboug S.A. à laquelle appartient la succursale de Genève vont être intégralement dédommagés, ceci grâce à la conclusion d’un plan de restructuration autour de la banque insolvable, laquelle a reçu toutes les autorisations nécessaires. 
En accord avec les autorités du Luxembourg, la FINMA a ainsi pu lever les mesures qu’elle avait ordonné par décision du 3 février 2009 en vue d’assurer la protection des créanciers et déposants de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. La levée a été rendue possible grâce au dépôt sur un compte bancaire ouvert en Suisse d’une somme permettant de dédommager l’ensemble des créanciers de la succursale de Genève. Ainsi, pourront être remboursés à 100% non seulement les dépôts qui n’avaient pas été remboursés jusque là, mais aussi l’ensemble des autres créanciers disposant d’une créance reconnue, dans le cadre de la faillite, contre la succursale de Genève.

Remboursement des dépôts et créances encore impayés en août 2009

Les 28 millions mis à disposition par la Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières devraient également être remboursés. En effet, l’ensemble des petits dépôts jusqu’à CHF 5'000.- avaient pu être remboursés par les chargés d’enquête nommés par la Commission fédérale des banques (aujourd’hui la FINMA) au moyen des actifs de la banque les 16 et 17 octobre 2009 déjà Ensuite, fin octobre 2009, les autres dépôts avaient pu être remboursés à hauteur du montant maximal garanti (à l’époque) de CHF 30'000.- , cela grâce à l’argent de la Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières.

Dès mercredi matin, l’état de collocation de la faillite de la succursale de Genève sera déposé. Aussitôt après, les liquidateurs pourront commencer à opérer les remboursements des créanciers avec l’accord de la FINMA. La FINMA et les liquidateurs mettront en œuvre tout leur possible pour que les déposants, qui n’ont pas été remboursés en octobre par la Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisse, puissent recevoir leurs avoirs dans le courant du mois d’août. Le même délai est applicable aux créanciers, dont les créances ont été colloquées de façon définitive dans l’état de collocation.

Plan de restructuration au Luxembourg couronné de succès

En trame de fond se trouve l’exécution du plan de restructuration de Kaupthing Bank Luxembourg S.A ., dont la succursale se trouve en Suisse. La mise en œuvre du plan de restructuration vendredi passé a été rendue possible, entre autres, grâce aux contributions des états belges et luxembourgeois. La Commission européenne devait également donner son accord, de même que le tribunal compétent du Luxembourg. Dans le cadre de la restructuration, la banque a été scindée en une nouvelle banque, Banque Havilland S.A., contrôlée par un nouvel actionnariat. Celle-ci ne dispose plus d’une succursale en Suisse. L’établissement d’une telle succursale serait soumise à l’autorisation préalable de la FINMA. Ce nouveau développement vient mettre fin à l’incertitude autour du sauvetage et les craintes des créanciers après 8 mois d’efforts qui se voient couronné de succès.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tel. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch