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2009

Le Comité des OPA de la FINMA restitue l'effet suspensif suite au recours contre la décision 403/02 de la COPA concernant «Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA»

Suite au recours formé par MMA Vie SA contre la décision 403/02 de la Commission des offres publiques d'acquisition, le Comité des offres publiques d'acquisition de la FINMA a, par décision incidente du 27 mars 2009, restitué l'effet suspensif relatif à l'obligation de faire évaluer par l'organe de contrôle, jusqu'au 31 mars 2009, les titres de participation visés par l'offre.
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