2015-04

A, gérant chargé de développer une clientèle étrangère cible dans la banque X, a notamment procédé à diverses opérations, dont des investissements, des transferts, des paiements et des retraits d’argent, à l’insu de ses clients en violation de l’art. 11 LBVM. En plus d’avoir été effectuées sans mandat de gestion, certaines de ces opérations se sont avérées frauduleuses. De telles violations, répétées et perpétuées sur plusieurs années, ont fait courir des risques à la banque X et ne sont pas compatibles avec la garantie d’une activité irréprochable de A.

Décision en constatation (art. 32 LFINMA) ; interdiction de pratiquer le commerce des valeurs mobilières pour une durée de 5 ans (art. 35a LBVM) et interdiction d’exercer une fonction dirigeante pour une durée de 5 ans (art. 33 LFINMA).

La décision de la FINMA est entrée en force sans faire l’objet d’un recours.