Competente
Liquidatore
Valfor Avocats Sàrl,
Rue Jacques-Balmat 5
1204 Genève
tél +41 (0) 58 220 3600
Christophe.deKalbermatten@valfor.ch
Tipo di procedimento Insolvenza
Debitori
SWISS4.0 SA, CHE-304.938.734
Rue du Rhône 14
1204 Genève
22.05.2025
Qualità | Dettaglio |
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1. Debitore/debitrice | SWISS4.0 SA en liquidation |
2. Comunicazione | Liquidateur Réalisation du logiciel SwissCoreUne circulaire à l'attention des créanciers et concernant notamment le plan de la réalisation du logiciel SwissCore a été publiée ce jour par le liquidateur sur le site de la Société : https://swiss4.com.
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3. Decorrenza dei termini | Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée concernant la réalisation du logiciel SwissCore doivent être exercés dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication.
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22.05.2025
Qualità | Dettaglio |
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1. Debitore/debitrice | SWISS4.0 SA en liquidation |
2. Comunicazione | Liquidateur Prétention en revendicationUne prétention en revendication de JAR (Switzerland) SA, Genève une société affiliée à SWISS4.0 SA en liquidation, a été émise dans la présente faillite en lien avec les objets suivants :
Après examen des prétentions en revendication en question et des moyens de preuve mis à disposition, la liquidatrice considère que la revendication en lien avec ces objets semble fondée. Conformément à l’art. 20 al. 2 de l’Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, la liquidatrice offre par la présente communication aux créanciers la possibilité de demander la cession du droit de la contester au sens de l’art. 260, al. 1 et 2 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Dès lors, tout créancier qui entend contester la revendication peut requérir la cession des droits selon l’art. 260 LP dans le délai imparti, auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à l'adresse susmentionnée. |
3. Decorrenza dei termini | Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers par la présente communication doivent être exercés dans un délai de 30 jours à compter de la date de cette publication.
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17.03.2025
Qualità | Dettaglio |
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1. Debitore/debitrice | SWISS4.0 SA en liquidation CHE-304.938.734 Rue du Rhône 14 1204 Genève |
2. Comunicazione | Liquidateur
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3. Decorrenza dei termini | Les droits accordés dans la circulaire précitée et relatifs à l'intention de participation à l'enchère doivent être exercés d'ici au 11 avril 2025.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA |
05.03.2025
Qualità | Dettaglio |
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1. Debitore/debitrice | SWISS4.0 SA CHE-304.938.734 Rue du Rhône 14 1204 Genève |
2. Decreto di fallimento | 04/03/2025 |
3. Procedura applicabile | Faillite de personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques. Pour les questions relatives à cette procédure, voir la publication sur le site de la FINMA. |
4. Scadenza del termine per annunciare i crediti | 5 avril 2025 |
5. Rivendicazione | Les créanciers et les personnes qui ont des revendications à faire valoir sur des biens détenus par SWISS4.0 SA, sont priés de produire en mains du liquidateur de la faillite, dans le délai imparti, leurs créances ou revendications en y joignant les moyens de preuve y relatifs. Les productions doivent être adressées au liquidateur de la faillite. |
6. Obblighi di messa a disposizione e di notifica | Les débiteurs de SWISS4.0 SA ainsi que les personnes qui détiennent des biens de celle-ci à titre de gage ou à quelque titre que ce soit ont l'obligation de les annoncer au liquidateur de la faillite dans le délai de production précité et de les mettre à disposition. Tout droit de préférence s'éteint si l'annonce ou la mise à disposition est omise de façon injustifiée. |
7. Liquidatore del fallimento | Valfor Avocats Sàrl, |
8. Luogo del fallimento | Le for de la faillite est au siège de SWISS4.0 à Genève. |
9. Osservazioni | Les créances qui devraient ressortir des livres du failli doivent également être produites. |
10. Osservazioni | Pour tout renseignement, s'adresser au liquidateur ou à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (tél +41 (0)31 327 98 88, email: questions@finma.ch). |