SWISS4.0 SA en liquidation
CHE-304.938.734
Rue du Rhône 14
1204 Genève

Liquidateur 
Valfor Avocats Sarl
Rue Jacques-Balmat 5
1204 Genève
Tél. +41 (0) 58 220 3600 
christophe.dekalbermatten@valfor.ch
Swiss4@valfor.ch

Réalisation du logiciel SwissCore

Une circulaire à l'attention des créanciers et concernant notamment le plan de la réalisation du logiciel SwissCore a été publiée ce jour par le liquidateur sur le site de la Société : https://swiss4.com. 

Dans le cadre des enchères contrôlées, la liquidatrice envisage de donner suite à une offre d’achat en exclusivité du logiciel et de la documentation y relative pour un montant de CHF 1.2 millions au total.

Le liquidateur offre par la circulaire susmentionnée la possibilité aux créanciers 

1. de formuler une offre de renchérissement sur le prix de cession;
2. d'exiger de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA une décision sujette à recours concernant la réalisation envisagée. Dans ce cas, les demandeurs ayant leur siège ou domicile à l’étranger doivent obligatoirement indiquer une adresse postale en Suisse à laquelle les autorités puissent leur transmettre des communications (art. 11b de la loi sur la procédure administrative), sans quoi ces communications ne sont pas envoyées mais uniquement publiées dans la Feuille fédérale (art. 36 de la loi sur la procédure administrative).

Les créanciers n'ayant pas reçu de circulaire peuvent la demander au liquidateur.

Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée concernant la réalisation du logiciel SwissCore doivent être exercés dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. 

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

SWISS4.0 SA en liquidation
CHE-304.938.734
Rue du Rhône 14
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Liquidateur 
Valfor Avocats Sarl
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christophe.dekalbermatten@valfor.ch
Swiss4@valfor.ch

Prétention en revendication

Une prétention en revendication de JAR (Switzerland) SA, Genève une société affiliée à SWISS4.0 SA en liquidation, a été émise dans la présente faillite en lien avec les objets suivants :

1. une robinetterie Quooker (valeur d’inventaire CHF1’000.-), 
2. une commode (valeur d’inventaire CHF 40.-), 
3. une commode (valeur d’inventaire CHF 50.-), et 
4. une table avec six sièges (valeur d’inventaire CHF 250.-).

Après examen des prétentions en revendication en question et des moyens de preuve mis à disposition, la liquidatrice considère que la revendication en lien avec ces objets semble fondée. Conformément à l’art. 20 al. 2 de l’Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, la liquidatrice offre par la présente communication aux créanciers la possibilité de demander la cession du droit de la contester au sens de l’art. 260, al. 1 et 2 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Dès lors, tout créancier qui entend contester la revendication peut requérir la cession des droits selon l’art. 260 LP dans le délai imparti, auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à l'adresse susmentionnée.

Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers par la présente communication doivent être exercés dans un délai de 30 jours à compter de la date de cette publication.

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Liquidateur 
Valfor Avocats Sarl
Rue Jacques-Balmat 5
1204 Genève
Tél. +41 (0) 58 220 3600 
christophe.dekalbermatten@valfor.ch
Swiss4@valfor.ch

Une circulaire à l'attention des créanciers et concernant notamment l'organisation d'une enchère contrôlée visant la vente de gré à gré du logiciel SwissCore a été publiée ce jour par le liquidateur sur le site de la Société : https://swiss4.com. Le liquidateur offre par la circulaire susmentionnée la possibilité aux créanciers et aux tiers de participer à cette enchère et de s'annoncer d'ici au 11 avril.2025.

Les droits accordés dans la circulaire précitée et relatifs à l'intention de participation à l'enchère doivent être exercés d'ici au 11 avril 2025. 

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

5 avril 2025

Les productions de créances doivent être adressées au liquidateur de la faillite.

Les créanciers et les personnes qui ont des revendications à faire valoir sur des biens détenus par SWISS4.0 SA, sont priés de produire en mains du liquidateur de la faillite, dans le délai imparti, leurs créances ou revendications en y joignant les moyens de preuve y relatifs. Les productions doivent être adressées au liquidateur de la faillite.

Les débiteurs de SWISS4.0 SA ainsi que les personnes qui détiennent des biens de celle-ci à titre de gage ou à quelque titre que ce soit ont l'obligation de les annoncer au liquidateur de la faillite dans le délai de production précité et de les mettre à disposition. Tout droit de préférence s'éteint si l'annonce ou la mise à disposition est omise de façon injustifiée.

Valfor Avocats Sàrl, 
Rue Jacques-Balmat 5
1204 Genève
tél +41 (0) 58 220 3600

Christophe.deKalbermatten@valfor.ch

Le for de la faillite est au siège de SWISS4.0 à Genève.

Les créances qui devraient ressortir des livres du failli doivent également être produites.

Pour tout renseignement, s'adresser au liquidateur ou à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (tél +41 (0)31 327 98 88, email: questions@finma.ch). 


Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA