De nouveaux allégements dans le régime des petites banques renforcent la proportionnalité dans la surveillance (2024)
Les petites banques et maisons de titres liquides et bien capitalisées bénéficient d'exigences simplifiées pour le calcul et la publication des fonds propres et des liquidités requis ainsi que d'assouplissements réglementaires, conformément aux circulaires de la FINMA. Fondé sur une participation volontaire, ce régime se traduit par un allégement administratif notable pour les établissements concernés.
En 2024, la FINMA a encore étendu les allégements pour les établissements participants. Par exemple, ceux-ci doivent fournir moins d'efforts pour mettre en oeuvre les nouvelles règles induites par l'introduction du dispositif final de Bâle III, car ils bénéficient d'assouplissements dans le calcul des fonds propres requis. En outre, la FINMA a annoncé qu'elle excluait totalement les établissements du régime des petites banques de l'applicabilité de la circulaire 2026/1 « Risques financiers liés à la nature ». Les participants au régime des petites banques sont moins exposés à ces risques que les établissements plus importants. Fin 2024, 55 petites banques et maisons de titres participaient à ce régime. Au cours de l'exercice sous revue, un établissement a obtenu un nouvel agrément en la matière et aucun n'a quitté le régime.
(Extraits du rapport annuel 2024)
