Unterlassungsanweisung

Ordre est donné à François Thiébaud, né le 14 août 1993, originaire de Brot-Dessous (Rochefort), domicilié à Vevey, Vaud, de s’abstenir d'exercer personnellement ou par l'intermédiaire de tiers sans l'autorisation nécessaire toute activité soumise à autorisation selon les lois sur les marchés financiers, quelle que soit sa désignation, ainsi que de faire de la publicité pour ladite activité sous quelque forme que ce soit. Il est en particulier ordonné à François Thiébaud de s'abstenir d'exercer, s'il ne dispose pas de l'autorisation nécessaire à cet effet, toute activité en matière d'assurance, sous quelque forme que ce soit.

En cas d'infraction à l'ordre de s'abstenir d'exercer selon le ch. 10 du dispositif, l'attention de François Thiébaud est attirée sur l'art. 48 LFINMA et sur la peine qui y est prévue :

Art. 48 LFINMA : Non-respect des décisions de la FINMA

"Est puni d'une amende de 100 000 francs au plus quiconque, intentionnellement, ne se conforme pas à une décision entrée en force que la FINMA lui a signifiée sous la menace de la peine prévue par le présent article ou à une décision des instances de recours."

François Thiébaud est en outre rendu attentif aux dispositions de l'art. 44 LFINMA, qui prévoient une peine pour l'exercice d'une activité soumise à l'obtention d'une autorisation selon les lois sur les marchés financiers sans posséder ladite autorisation.