Surveillance du blanchiment d'argent : résultats des contrôles sur place (2024)
Après avoir publié une communication sur la surveillance consacrée à l'analyse des risques de blanchiment d'argent en août 2023, la FINMA a contrôlé les analyses des risques de blanchiment d'argent de différentes banques en 2024. D'une part, il s'est avéré que l'analyse des risques de blanchiment d'argent en tant qu'instrument pour assurer le respect de la tolérance au risque a pris de l'importance. D'autre part, une définition adéquate de la tolérance au risque faisait encore souvent défaut. Parfois, celle-ci n'était pas déterminée sur la base des risques effectifs résultant du modèle d'affaires individuel. Par ailleurs, certains pays, segments de clientèle, services ou produits n'étaient parfois pas explicitement exclus.
Lors des contrôles sur place, il est apparu que les délais pour l'analyse des éléments suspects (alerts) générés par le monitorage des transactions étaient souvent encore trop longs. Les banques concernées ont ainsi pris le risque de violer l'obligation de communiquer.
Une combinaison de critères statiques et dynamiques et de scénarios dans le monitorage des transactions faisait défaut chez certains assujettis. Des transactions suspectes n'ont ainsi pas été identifiées et un grand nombre d'alertes faussement positives a été généré. Notamment dans le cas des transactions au comptant, la FINMA a constaté que les scénarios permettant de les surveiller dans le monitorage des transactions faisaient défaut ou étaient impropres à identifier les transactions au comptant ou les opérations de passage douteuses.
Pour finir, la FINMA a constaté dans plusieurs cas que les établissements ne vérifiaient pas la plausibilité des transactions comportant des risques accrus de manière suffisamment critique. Concrètement, les justifications avancées pour certaines transactions au comptant étaient très superficielles (« usuelle dans la branche », « paiement de salaire », « paiement de fournisseur ») et ne satisfaisaient pas de toute évidence à un examen fondé de l'utilisation possiblement illégitime des fonds.
Les contrôles sur place réalisés ont en outre révélé un potentiel d'amélioration concernant la définition des critères pour les relations d'affaires ou les transactions comportant des risques accrus (RRA / TRA). La FINMA attend des établissements qu'ils adaptent les critères pour les RRA et les TRA à leurs risques spécifiques et qu'ils appliquent une rétroaction entre les TRA et les RRA. Un grand nombre de TRA devrait avoir pour conséquence qu'une relation d'affaires puisse devenir une RRA et inversement des critères TRA adaptés peuvent s'appliquer à une RRA.
(Extraits du rapport annuel 2024)
