Blanchiment d’argent (2024)

Des violations des obligations de diligence et de communication pourraient avoir des conséquences juridiques et nuire à la réputation aussi bien des établissements financiers en Suisse et à l’étranger que de la place financière suisse. Les établissements financiers doivent s’assurer qu’ils respectent la tolérance au risque définie dans le cadre des activités qu’ils exercent effectivement et mettent en place des mécanismes de contrôle pour limiter les risques résiduels.
La place financière suisse n’a pas été épargnée par les scandales de blanchiment d’argent par le passé. Les enseignements que l’on peut tirer de ces nombreuses affaires sont clairs : le cadre de la compliance d’un établissement doit rester en adéquation avec les risques encourus. L’analyse annuelle des risques de blanchiment d’argent joue notamment un rôle central à cet égard. Un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent effectif et efficace repose sur une définition claire de la tolérance au risque par l’organe responsable de la haute direction de l’intermédiaire financier (tone from the top). Cela implique aussi l’exclusion de clients, de pays d’origine ou de services particulièrement risqués. Il faut veiller à ce que les risques tolérés puissent en tout temps être surveillés et limités efficacement.
Les clients provenant de pays à haut risque (par ex. des fonctionnaires ou des responsables au sein d’entreprises publiques ou proches de l’État) présentent des risques particulièrement élevés de blanchiment d’argent ainsi que des risques juridiques et de réputation. Si, dans une telle configuration, des fortunes importantes sont accumulées, il est possible qu’il s’agisse d’infractions préalables au blanchiment d’argent telles que l’abus de confiance, la corruption ou l’escroquerie. Les exigences concernant les clarifications que les intermédiaires financiers doivent entreprendre pour de tels clients doivent être élevées. Ainsi, il convient premièrement de clarifier en détail l’origine des avoirs et deuxièmement de s’assurer que ces avoirs proviennent de sources légales.
Outre les risques de blanchiment d’argent en lien avec la gestion de fortune transfrontière, les risques augmentent constamment dans le domaine des cryptomonnaies. Celles-ci servent souvent de moyen de paiement lors de cyberattaques ou dans le cadre de négoce illégal sur le darknet. Certaines analyses font aussi état d’une forte augmentation de l’utilisation des stablecoins pour des transactions illégales, notamment en lien avec le contournement de sanctions. Les risques de blanchiment d’argent peuvent être considérables pour les intermédiaires financiers qui proposent des cryptoactifs. S’ils ne disposent pas d’un dispositif adéquat de gestion du risque de blanchiment d’argent, les intermédiaires financiers actifs dans ce domaine peuvent nuire gravement à la réputation de la place financière.
Enfin, la guerre au Proche-Orient illustre une nouvelle fois que la prévention du financement du terrorisme constitue une tâche importante dans le dispositif de blanchiment d’argent des intermédiaires financiers. Des faiblesses dans ce domaine recèlent non seulement des risques de blanchiment d’argent mais aussi des risques juridiques et de réputation accrus.
(Extraits du Monitorage des risques 2024)