Focalisation sur les clients présentant des risques accrus dans la lutte contre le blanchiment d'argent (2024)
Un dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent efficace et efficient repose sur une tolérance au risque clairement définie par l'organe responsable de la haute direction des intermédiaires financiers (tone from the top). Cela implique également une communication claire sur les clients, les pays d'origine et les prestations à risque particulier, qui ne correspondent pas à la tolérance au risque. Il faut en principe s'assurer que les risques tolérés peuvent en tout temps être surveillés et limités efficacement. L'analyse des risques de blanchiment d'argent dont disposent les organes stratégiques de direction des banques et des autres intermédiaires financiers constitue un instrument central à cet égard. Elle permet de saisir et de limiter les risques de blanchiment d'argent et de définir les critères de risque déterminants pour l'activité de l'établissement financier.
La clientèle à risque, par exemple les agents publics ou les responsables d'entreprises publiques ou proches de l'État dans des pays à haut risque, présente des risques de blanchiment d'argent, juridiques et de réputation particulièrement élevés. Cela concerne notamment les pays qui font l'objet d'un régime de sanctions concerté au niveau international. En cas d'accumulation de grandes fortunes dans de tels pays, il est possible qu'il y ait des infractions préalables relevant du blanchiment d'argent, par exemple de la gestion déloyale, de la corruption ou de la fraude. Les exigences auxquelles les intermédiaires financiers doivent satisfaire lors de clarifications pour les clients de ces pays sont donc très élevées. Une attention particulière est requise lorsque de telles relations d'affaires sont acceptées ou poursuivies. C'est également le cas lorsque ces personnes ne sont pas formellement soumises à des sanctions.
L'origine de la fortune des clients doit être déterminée en détail dans un premier temps et il convient de s'assurer qu'elle provient de sources légales. Les transactions comportant des risques accrus doivent par ailleurs être surveillées très attentivement. Les situations dans lesquelles des banques de gestion de fortune fournissent des services financiers à des sociétés opérationnelles de leurs clients privés à haut risque pour lesquels elles ne sont pas suffisamment spécialisées sont problématiques.
(Extraits du rapport annuel 2024)
