Dossier Fintech

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des services cryptographiques présents jusqu’à présent sur le marché suisse. Du point de vue du droit de la surveillance, un traitement adapté aux risques doit être au centre de ces services. Il s’agit toujours de trouver le bon équilibre entre ouverture à l’innovation et protection du marché financier et des investisseurs.

Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA utilise de plus en plus d'applications fondées sur la technologie et les données et améliore son efficacité grâce à la numérisation des processus. Elle s'intéresse activement aux nouveaux développements sur le marché financier et évalue les modèles d'affaires innovants en fonction des risques et de manière neutre sur le plan technologique.

La FINMA traite chaque année un grand nombre de demandes relatives à la technologie des registres distribués et à la blockchain. Entre 2021 et 2024, elle a réduit le nombre moyen de jours nécessaires pour répondre à une demande de 141 à 25, soit une baisse de 82%.

L’innovation de la place financière suisse reste élevée. Les nombreuses demandes d’établissements assujettis avec des développements innovants de leurs modèles d’affaires mais aussi d’acteurs souhaitant accéder au marché en témoignent. En 2023, la FINMA a également répondu de manière rapide et compétente aux demandes correspondantes.

La mise en œuvre de l’intelligence artificielle (IA) progresse également de manière constante sur le marché financier, notamment en soutien aux processus internes, mais aussi dans la gestion des risques, la tarification et l’interaction avec les clients. L’autonomie et la complexité des systèmes d’IA entraînent différents risques. Il existe le risque que les résultats générés par l’IA ne soient pas compris par les humains ou qu’ils ne puissent pas être expliqués, que des erreurs ou des inégalités de traitement se produisent sans être aperçues ou que les responsabilités ne soient pas clarifiées.

L’intelligence artificielle a fortement gagné en importance ces dernières années dans tous les domaines de la vie, y compris sur le marché financier. Conformément à ses objectifs stratégiques 2021-2024, la FINMA soutient l’innovation sur la place financière suisse et traite les risques qui y sont liés.

Ces dernières années, les applications de finance décentralisée (decentralized finance; DeFi) ont beaucoup fait parler d’elles. Les initiateurs de tels projets sont d’avis que la DeFi peut modifier fondamentalement la structure des marchés financiers.

Les innovations techniques offrent de nombreuses opportunités de processus et de modèles d’affaires nouveaux et optimisés sur les marchés financiers. En 2021, la FINMA a activement accompagné ces nouveautés, afin d’offrir aux établissements financiers des conditions réglementaires modernes et adaptées aux possibilités technologiques.

Durant l’exercice sous revue, de nombreuses demandes s’inscrivant dans le cadre de projets relevant du nouveau domaine de la finance décentralisée (decentralized finance) ont été adressées à la FINMA. On entend par là une forme nouvelle de services financiers librement accessibles.

Au cours de la dernière décennie, le secteur de l’«intelligence artificielle» (AI) et notamment l’«apprentissage automatique» ont fait des progrès spectaculaires.

Le potentiel des innovations techniques sur les marchés financiers est considérable. Durant l’exercice sous revue, la FINMA s’est activement engagée dans la définition des bases réglementaires pour les technologies innovantes, notamment pour la technologie des registres distribués.

Ces dernières années, la FINMA s’est penchée de manière approfondie sur les questions d’assujettissement liées aux modèle d’affaires fondés sur les Fintech. Pour la seule année 2020, elle a mené une centaine d’investigations préliminaires dans ce contexte. Le grand nombre d’ICO réalisées en Suisse a été le principal facteur à l’origine de cette évolution.

La FINMA a réagi aux nombreuses demandes de projets concernant les stablecoins en complétant le guide pratique consacré aux initial coin offerings. Pendant ce temps, l’autorisation Fintech a également suscité un certain intérêt.

L’année sous revue a été marquée par le nombre élevé de demandes adressées à la FINMA dans le domaine des Fintech. Le guide pratique ICO publié le 16 février 2018 a suscité un vif intérêt aux plans national et international.

L’année 2017 a été dominée par la thématique des blockchains. La FINMA a organisé une table ronde à ce sujet dès le mois de mai. En matière de réglementation, l’introduction du bac à sable et la revue ex post de la circulaire «Identification par vidéo et en ligne» ont notamment été à l’ordre du jour.

Depuis 2013, la FINMA s’intéresse de près aux défis posés par les évolutions technologiques dans le domaine financier (Fintech), tant pour ce qui est des questions d’autorisation que pour ce qui concerne la surveillance et la réglementation.

La FINMA contribue à l’amélioration des conditions-cadres de l’innovation dans la technologie financière et la numérisation. Elle concrétise les réflexions sur la réduction des obstacles à la concurrence, une réglementation neutre du point de vue technologique et crée un accès central à l’information pour les entreprises émergentes.