Fiches de position: Adaptations de la réglementation bancaire à la suite de la fusion d’urgence dans le cas de CS
La FINMA a pour mission légale de protéger les clients des marchés financiers et d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Depuis 2021, la FINMA exige de nouveaux instruments et des compétences plus étendues ainsi que des améliorations centrales de la réglementation bancaire afin de pouvoir remplir pleinement son mandat légal. Bon nombre de ces demandes ont été reprises dans le rapport TBTF du Conseil fédéral, dans le rapport final de la commission d’enquête parlementaire sur la fusion d’urgence de CS et les lignes directrices récemment publiées par le Conseil fédéral sur la révision de la législation bancaire.
La FINMA a élaboré des fiches de position explicatives sur des thèmes choisis. Sur la base des lignes directrices du Conseil fédéral publiées le 6 juin 2025, la FINMA expose son point de vue sur la manière dont les lignes directrices de la Confédération pourraient être mises efficacement en œuvre.
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