Point sur les infrastructures des marchés financiers

Planification de recovery

La contrepartie centrale (CCP) SIX x-clear et le dépositaire central (CSD) SIX SIS ont amélioré de manière substantielle leurs plans de recovery par rapport aux versions antérieures. En particulier, les deux IMF ont développé des mesures de stabilisation qu'elles peuvent mettre en œuvre à leur entière discrétion et indépendamment de la maison-mère, le groupe SIX. Par ailleurs, SIX x-clear a entrepris des améliorations devant lui permettre de mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour absorber des pertes résultant du défaut d'une contrepartie connectée. La FINMA a approuvé pour la première fois en 2021 les deux plans dans leur version de 2020, cela sous certaines conditions qui doivent encore être traitées.

Planification de resolution

En ce qui concerne SIX x-clear, la FINMA a défini sa stratégie de resolution privilégiée. Une poursuite temporaire de la fonction d’importance systémique sur une durée d’au plus six mois et un wind down complet simultané de l’activité sont ainsi recherchés. La recapitalisation requise en cas de resolution tout comme les moyens financiers nécessaires pour le wind down peuvent être mobilisés grâce à différents instruments selon le scénario de crise. Les fonds propres de SIX x-clear devraient en tous cas être amortis. Parallèlement, des capitaux préfinancés réservés (capital gone concern) doivent être réunis. Additionnellement, des fonds peuvent être mobilisés auprès des membres clearing sous la forme de contributions de resolution (resolution cash calls) ou par l’amortissement de créances, pour autant que cela ne mette pas en danger la stabilité financière en raison d’effets procycliques.

Durant l'exercice écoulé, la FINMA a présenté sa stratégie de resolution privilégiée à la BNS, au SFI ainsi qu’au crisis management group international pour SIX x-clear. De plus, elle a débattu – en particulier au sein d'un groupe d'experts international – de scénarios possibles de resolution, des moyens financiers à disposition pour y faire face ainsi que de potentielles conséquences sur la stabilité financière. S'agissant de la mise en place des exigences réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de resolution, elle a fait valoir son point de vue dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). Cela concerne en particulier l'ancrage juridique des outils de resolution spécifiques pour une CCP.

Différentes conditions préalables pour la stratégie de resolution privilégiée, doivent encore être examinées ou créées.

Pour SIX SIS, la FINMA a entrepris les premiers travaux pour définir une stratégie de resolution privilégiée.