Point sur les grandes banques suisses actives au plan international

La stratégie primaire de resolution de la FINMA pour une grande banque suisse active au plan international consiste en son assainissement avec un «single point of entry» (SPoE) en cas de bail-in. À cet effet, la FINMA intervient au niveau de la plus haute unité du groupe, à savoir la holding du groupe. Les deux grandes banques suisses ont une telle holding dans leur structure de groupe (Credit Suisse Group SA et UBS Group SA). Pour ces grandes banques actives au plan international, l’approche SPoE a l’avantage-clé que seule l’autorité de resolution du pays d'origine met en œuvre une procédure d’assainissement. À l’issue d’un bail-in, les créances émises par la holding sont converties en capital-actions de la banque, permettant ainsi de restaurer la base de fonds propres de la banque.

Pour assurer leur resolvability, les grandes banques actives au plan international doivent entreprendre toutes les préparations nécessaires, notamment développer certaines capabilities (capacités) et éliminer les obstacles éventuels pour que la FINMA puisse assainir ou liquider l’ensemble du groupe en cas de crise. Ces préparations, ou capacités, découlent de la réglementation too big to fail et des stratégies de resolution établies pour Credit Suisse et pour UBS. Des interactions et des dépendances existent entre les éléments cités (réglementation, stratégies et capabilities) (cf. également le tableau ci-dessous). Étant donné que la resolvability globale s’étend également aux unités étrangères du groupe, les attentes des autorités étrangères concernées sont prises en compte dans la stratégie de resolution. La garantie de la resolvability est un processus qui s’étale sur plusieurs années et qui bénéficie d’un accompagnement intensif de toutes parts. Des objectifs intermédiaires importants ont été atteints à ce jour.

Le maintien des fonctions d'importance systémique en cas de menace d'insolvabilité est garanti par le plan d'urgence suisse. La FINMA a jugé les plans d'urgence de Credit Suisse et d’UBS comme étant exécutables.

Une resolvability encore améliorée

En 2021, les deux banques ont encore amélioré leur resolvability, et ce, dans plusieurs domaines. Ces deux établissements peuvent donc espérer des remises supplémentaires sur les exigences de capital gone concern. L’évaluation de la resolvability est subdivisée en quatre catégories, conformément au tableau ci-dessous.

La FINMA considère que les deux grandes banques remplissent les exigences posées dans les domaines «décentralisations structurelles», notamment en raison de la mise en place depuis un certain temps de structures de holding et de l’externalisation des fonctions d’importance systémique dans des filiales suisses.

Les deux grandes banques ont fait des progrès importants dans le domaine «décentralisation opérationnelle», s'agissant tant de la continuité opérationnelle que de l'accès aux infrastructures des marchés financiers dans une crise ainsi que dans le domaine «mise en œuvre et ressources». Dans le domaine «liquidité», les banques ont développé leurs capacités de modélisation et de reporting en période de crise et en cas de resolution et les ont largement intégrées dans leurs systèmes. Les capacités des banques à mettre à disposition les données nécessaires pour l'exécution d'un bail-in ont été testées avec succès. Ce test a aussi permis d'identifier certains aspects qui restent à améliorer.

La répartition actuelle des domaines d'activité d'UBS entre ses unités juridiques conduit à des dépendances financières accrues au sein du groupe. UBS a mis en place les mesures édictées par la FINMA et continue à développer un reporting transparent.

Les banques ont encore des travaux en cours, en particulier dans les domaines «évaluations» et «restructuration», qui devraient pouvoir être clôturés, dans le meilleur des cas, à fin 2022.
Les bases réglementaires et prudentielles dans les domaines «dépendances financières à l'intérieur du groupe», «capital», «conduite d'un bail-in», «liquidité» et «restructuration» ont continué à être développées.

L’état des travaux préparatoires à fin 2021 est présenté dans le tableau ci-dessous. Le code couleur indique l’état de la mise en œuvre à l’aune de l’objectif de la resolvability globale complète. Les flèches rendent compte de l’évolution par rapport à la situation de l’année précédente.

État des travaux préparatoires à fin 2021

Légende du code couleur

• Vert: les mesures préparatoires sont terminées ou les exigences réglementaires et prudentielles ont été définies.
• Orange: les mesures préparatoires ne sont pas encore terminées ou les exigences réglementaires et prudentielles n’ont pas encore été entièrement définies.
• Rouge: aucun plan plausible; les mesures préparatoires n’ont pas encore été engagées ou les exigences réglementaires et prudentielles n’ont pas encore été définies.

Légende des flèches

• Flèche droite: aucun changement notable par rapport à l’année précédente.
• Flèche dirigée vers le haut: amélioration notable par rapport à l’année précédente (avec ou sans changement de couleur).
• Flèche dirigée vers le bas: dégradation notable par rapport à l’année précédente (avec ou sans changement de couleur).