Les catégories de risques des assurances

Afin d'assurer une surveillance différenciée et d'utiliser efficacement les ressources disponibles, la FINMA répartit les entreprises assujetties en cinq catégories de risques.

La répartition des établissements surveillés entre les différentes catégories de surveillance s'effectue sur la base du potentiel de risque qu’ils représentent pour les créanciers, les investisseurs, les assurés, l'ensemble du système et la réputation de la place financière suisse. L’échelle va de la catégorie 1 pour les très grandes entreprises complexes et significatives présentant des risques très élevés à la catégorie 5 pour les établissements à faible risque.

Communication FINMA 19 Réorientation des concepts de surveillance

Dernière modification: 14.01.2011 Taille: 0,06  MB
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Répartition dans les différentes catégories

La FINMA effectue la catégorisation principalement sur la base du débit de la fortune liée ou, dans le cas des réassureurs, sur la base de la somme du bilan. A l'heure actuelle, les entreprises d'assurance se répartissent entre les catégories de risques 2 à 5.

Catégories de surveillance des assurance

Surveillance différenciée

Le potentiel de risque d'une entreprise détermine les instruments de surveillance utilisés et leur intensité. Plus le risque est élevé, plus la surveillance sera stricte. La catégorie de risques est ici déterminante tout comme un rating interne à la FINMA. S'il s'avère qu'une entreprise présente des valeurs négatives sur certains paramètres du rating au sein d'une catégorie, le processus de surveillance applicable à cette entreprise sera renforcé dans le domaine concerné. En appliquant cette procédure fondée sur des principes et sur les risques, la FINMA assure une surveillance différenciée et une utilisation efficace des ressources dont elle dispose.