L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a partiellement révisé sa pratique dans la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». Elle tient ainsi compte des dernières évolutions technologiques, notamment en ce qui concerne la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID) qui entrera en vigueur.
La circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne» décrit la pratique de la FINMA en ce
qui concerne les obligations de diligence applicables lors de l’établissement de relations d’affaires
par le biais de canaux numériques. La présente révision partielle tient notamment compte des évolutions
liées à la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques
(LeID) ainsi que de l’introduction de l’identité électronique (e-ID) qui y est liée. L’e-ID peut
notamment être utilisée à des fins de vérification de l’identité lors de l’ouverture numérique de
relations clients selon la LBA. Outre d’autres adaptations ponctuelles, les documents d’identification
assortis d’un code QR (p. ex. le permis de conduire suisse) seront assimilés à ceux dotés d’une
zone de lecture automatique (MRZ, machine readable zone).
Une audition publique a été menée concernant la révision partielle de la circulaire. La FINMA a pris
en compte plusieurs demandes formulées lors de l’audition et les a mises en œuvre dans la circulaire.
Concrètement, la liveness detection est désormais prévue comme élément de sécurité supplémentaire
dans le cadre de l’identification en ligne, afin de tenir compte des risques croissants liés aux nouvelles
technologies (en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle). Par ailleurs, les procédures
numériques qui permettent d’attribuer de manière fiable un lieu de domicile au cocontractant et à son
infrastructure sont autorisées pour la vérification du domicile dans le cadre de l’identification en ligne.
Les modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
