Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant celles édictées par l’Union européenne le 23 avril 2026. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 19 septembre 2026.
Compte tenu du soutien constant que le Bélarus apporte à la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, le Conseil fédéral a adopté, le 18 septembre 2026, de nouvelles sanctions à son encontre. Le 22 mai 2026 déjà, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, pris des mesures à l’égard de deux entreprises. Le Conseil fédéral a décidé de reprendre, au 19 septembre 2026, les autres mesures instituées par l’UE le 23 avril 2026. Ces mesures rapprochent encore davantage le régime de sanctions à l’encontre du Bélarus de celui mis en place contre la Russie.
Dans le domaine financier, une interdiction des transactions portant sur certaines cryptomonnaies et monnaies numériques de banque centrale, y compris le rouble biélorusse numérique, s’applique désormais, à l’instar des sanctions prises à l’encontre de la Russie. Le Conseil fédéral interdit en outre les transactions avec des prestataires de services liés aux cryptomonnaies et des plateformes décentralisées ayant leur siège au Bélarus.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
