Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA a découvert des indices laissant supposer que les fonds gérés par la société Swiss Fund Management AG en liquidation (SFM) et la clientèle de gestion de fortune de BZ Berater Zentrum AG (BZ) détenaient une forte proportion d’obligations illiquides, destinées principalement au financement de projets immobiliers à l’étranger. En raison de diverses interdépendances, il existait des indices de conflits d’intérêts. Après avoir procédé à un contrôle sur place auprès de SFM, la FINMA a ouvert en 2024 une procédure d’enforcement à l’encontre de SFM et de BZ. La FINMA a nommé une chargée d’enquête et a pris, au cours de l’enquête, des mesures provisionnelles afin d’encadrer et de surveiller les activités de BZ. La FINMA a clos la procédure le 1er mai 2026 et ordonné différentes mesures.
Violations graves des règles de comportement
L’enquête a établi que les émetteurs obligataires étaient tous liés entre eux. La FINMA a conclu que SFM et BZ avaient, entre autres, gravement manqué à leur obligation d’éviter les conflits d’intérêts et les préjudices en découlant pour les clients. Au cours de la période considérée, BZ gérait quelque 2000 mandats de gestion de fortune. Des avoirs d’investisseurs, d’un montant d’environ 200 millions de francs, ont été placés, directement ou indirectement par l’intermédiaire des fonds, dans des obligations illiquides dont la valeur était incertaine. Les émetteurs liés, qui n’exercent aucune activité opérationnelle, réinjectaient à chaque fois le produit des emprunts, immédiatement et – contrairement à ce qu’annonçaient leurs promesses publicitaires – sans garantie, dans des sociétés d’investissement immobilier contrôlées par les personnes impliquées.
Les fonds levés par l’émission obligataire ont principalement servi à financer des projets de promotion immobilière. Une partie des fonds provenant de l’emprunt a également été utilisée pour acquérir des participations et financer les activités opérationnelles d’autres sociétés, dont SFM et BZ. Selon la FINMA, les investisseurs n’ont pas été suffisamment informés de ces conflits d’intérêts inhérents. La valeur de ces obligations dépendait de la réussite ou de l’échec des projets de promotion immobilière et était donc incertaine. En raison des liens étroits qui les unissaient, les personnes impliquées ont pu disposer des fonds de l’emprunt de manière pratiquement illimitée et se sont parfois fait verser à titre personnel des prêts s’élevant à plusieurs dizaines de millions.
Ainsi, les personnes impliquées ont investi les avoirs des investisseurs dans leur propre intérêt financier, de manière non diversifiée, dans leurs propres produits, alors même que ceux-ci étaient incompatibles avec l'objectif de prévoyance et le profil de risque des investisseurs et ne leur convenaient donc pas. De ce fait, les intérêts des investisseurs ont été systématiquement subordonnés aux intérêts de SFM et de BZ. Le comportement des deux sociétés constitue un manquement grave aux obligations de vérification prévues par la LSFin, à savoir la vérification du caractère approprié et de l’adéquation.
La FINMA ordonne différentes mesures
La FINMA a clos la procédure d’enforcement en ordonnant différentes mesures visant à protéger les investisseurs ainsi que la réputation du marché financier. Elle a retiré à SFM, déjà en liquidation, son autorisation en tant que gestionnaire de fortune collective (fonds) et nommé Grant Thornton AG, chargée de l’enquête, en tant que liquidatrice. En outre, la demande de BZ visant à obtenir une autorisation en tant que gestionnaire de fortune indépendant a été rejetée, raison pour laquelle elle a dû cesser ses activités de gestion de fortune dans les 30 jours suivant la notification de la décision. La FINMA a prononcé une interdiction d’exercer d’une durée de plusieurs années à l’encontre d’une personne responsable. En outre, la FINMA confisque à BZ et à une personne impliquée plus de trois millions de francs de commissions perçues illicitement dans le cadre du placement d’obligations illiquides depuis l’entrée en vigueur des règles de comportement applicables aux prestataires de services financiers.
La décision n’a pas été attaquée devant les tribunaux et est entrée en force. Jusqu’à l’entrée en force de la décision, la FINMA a maintenu les mesures provisionnelles auparavant ordonnées. La FINMA n’a toutefois pas interdit le remboursement des obligations existantes ni le versement des intérêts y afférents. Ceux-ci peuvent continuer à être effectués en faveur des investisseurs.
À ce jour, environ 150 personnes ont engagé une procédure de médiation à l’encontre de BZ. L’instance de médiation compétente, l’OFS Ombud Finance Suisse, a décidé d’engager les procédures de médiation avec ces personnes à l’issue de la procédure d’enforcement de la FINMA.
