Point sur les grandes banques suisses actives au plan international

Pour assurer leur resolvability, les grandes banques actives au plan international doivent entreprendre toutes les préparations nécessaires, notamment développer certaines capabilities (capacités) et éliminer les obstacles éventuels pour que la FINMA puisse assainir ou liquider l’ensemble du groupe en cas de crise. Ces préparations, ou capacités, découlent de la réglementation TBTF et des stratégies de resolution établies pour Credit Suisse et pour UBS. Des interactions et des dépendances existent entre les éléments cités (réglementation, stratégies et capabilities) (cf. également le tableau ci-dessous). Étant donné que la resolvability globale s’étend également aux unités étrangères du groupe, les attentes des autorités étrangères pertinentes sont prises en compte dans la stratégie de resolution. La garantie de la resolvability est un processus qui s’étale sur plusieurs années et qui bénéficie d’un accompagnement intensif de toutes parts. Des objectifs intermédiaires importants ont été atteints à ce jour.

Une resolvability encore améliorée

En 2020, les deux banques ont encore amélioré leur resolvability. Ces deux établissements peuvent donc espérer des remises supplémentaires sur les exigences de capital gone concern. L’évaluation de la resolvability est subdivisée en quatre catégories, conformément au tableau ci-dessous.

La FINMA considère que les deux grandes banques remplissent les exigences posées en matière de décentralisations structurelles, notamment en raison de la mise en place depuis un certain temps de structures de holding et de l’externalisation des fonctions d’importance systémique dans des filiales suisses.

Des travaux d’approfondissement restent à venir dans le domaine «Décentralisation opérationnelle», en particulier s'agissant de l'accès aux infrastructures des marchés financiers dans une crise. D’autres travaux sont également requis dans le domaine «Mise en œuvre et ressources»: les capacités de modélisation et de reporting en période de crise doivent être encore développées pour que les banques puissent immédiatement mettre toutes les informations importantes à la disposition de la FINMA dans une situation de crise. Les banques doivent en outre exposer comment leurs modèles d’affaires peuvent être adaptés en cas d’assainissement.

Dans le domaine des dépendances financières à l'intérieur du groupe, UBS doit notamment analyser de manière approfondie les conséquences de la modification du modèle d'affaire de la maison mère, sous l’angle de la resolvability. UBS respecte les limites définies par la FINMA dans le domaine des dépendances financières.

 
Des exigences réglementaires ou prudentielles sont encore en cours de développement, notamment dans les domaines des décentralisations financières, de la liquidité et de la restructuration post bail-in.

L’état des travaux préparatoires à fin 2020 est présenté dans le tableau ci-dessous. Le code couleur indique l’état de la mise en œuvre à l’aune de l’objectif de la resolvability globale complète. Les flèches rendent compte de l’évolution par rapport à la situation de l’année précédente.

État des travaux préparatoires à fin 2020

Légende du code couleur:

• Vert: les mesures préparatoires sont terminées ou les exigences réglementaires et prudentielles ont été définies.
• Orange: les mesures préparatoires ne sont pas encore terminées ou les exigences réglementaires et prudentielles n’ont pas encore été entièrement définies.
• Rouge: aucun plan plausible, les mesures préparatoires n’ont pas encore été engagées ou les exigences réglementaires et prudentielles n’ont pas encore été définies.

Légende des flèches:

• Flèche droite: aucun changement notable par rapport à l’année précédente.
• Flèche dirigée vers le haut: amélioration notable par rapport à l’année précédente (avec ou sans changement de couleur).
• Flèche dirigée vers le bas: dégradation notable par rapport à l’année précédente (avec ou sans changement de couleur).