Division Recovery et Resolution
La FINMA est compétente pour les mesures de stabilisation des entreprises assujetties à la législation sur les marchés financiers, en cas de crise, pour la planification d’urgence et de resolution des assujettis ainsi que la mise en œuvre des procédures d’assainissement, de liquidation et d’insolvabilité.
Les compétences de la FINMA en matière de recovery et resolution dans les différents domaines de surveillance sont plus ou moins étendues. Elles incluent l’activité de surveillance préventive, l’intervention en cas de crise aigüe, mais aussi la resolution des entreprises solvables ou insolvables. La FINMA peut engager des mesures de recovery et resolution d’établissements autorisés ou exerçant sans droit, de holdings de groupes et de sociétés significatives de groupes financiers et d’assurance.
