Division Assurances

La division Assurances procède à l'agrément et à la surveillance des entreprises d'assurance avec siège en Suisse ainsi que des entreprises d'assurance étrangères ayant des succursales en Suisse. La FINMA peut assujettir à sa surveillance des groupes et conglomérats d'assurance, complétant ainsi la surveillance des entreprises d'assurance individuelles.

Lorsqu'un établissement obtient l'agrément, il se voit attribué à l’une des deux sections de surveillance de la division. Cette attribution se fait en fonction de la taille et de la complexité de l'établissement, selon le principe d'une surveillance orientée sur les risques. Les sections de surveillance disposent de deux unités dévolues aux contrôles sur place et à la surveillance intensive.

Les spécialistes de la section Gestion du risque (Test suisse de solvabilité, examen des tarifs, actuariat) ou d’autres équipes du Division Operating Office (questions juridiques, relations internationales, autorisations, soutien opérationnel, tâches administratives) fournissent un soutien aux sections de surveillance. Le Division Operating Office gère également le registre des intermédiaires.