Division Recovery et Resolution

Accompagner les efforts de titulaires d’autorisation pour surmonter certaines difficultés (recovery) et conduire des procédures d’assainissement auprès de titulaires d’autorisation ou des procédures de liquidation (resolution) auprès d’assujettis sont des tâches essentielles incombant à la FINMA. Les mesures prospectives auprès d’établissements d’importance systémique méritent dans ce cadre une attention particulière. C’est la division Recovery et Resolution qui est responsable en la matière.

La division Recovery et Resolution garantit que la FINMA peut agir de manière efficace et efficiente également en cas de crise. Elle se subdivise en quatre unités.


 

Organigramme division Recovery et Resolution

Affaires internationales et policy

L’unité «Affaires internationales et policy» crée et entretient des contacts au niveau international avec les organes et autorités en lien avec le champ d’activité de la division. Elle est aussi compétente en ce qui concerne les projets de réglementation, notamment la législation too big to fail et le droit de l’insolvabilité et de l’assainissement. Les contacts avec la Banque nationale suisse ainsi que la garantie des dépôts relèvent également de sa compétence. 

Operations

L’unité «Operations et procédures d’insolvabilité» assure d’une part la gestion administrative et organisationnelle de la division et d’autre part le déroulement standardisé, efficient et rapide des procédures de liquidation et de faillite. 

Planification recovery et resolution

La stratégie d’assainissement et de liquidation pour les établissements d’importance systémique dépend de l’unité «Planification recovery et resolution». Celle-ci établit également les plans d’assainissement et de liquidation, approuve les plans de redressement et vérifie les plans d’urgence de ces établissements. 

Restructuration et insolvabilité

L’équipe «Restructuration et insolvabilité» agit principalement en tant que gestionnaire de situations de crise. Elle accompagne les restructurations de titulaires d’autorisation dont la stabilité est menacée, s’occupe des procédures d’assainissement et intervient dans les procédures d’insolvabilité complexes. 


Organigramme division Recovery et Resolution

Dernière modification: 01.10.2017 Taille: 0,02  MB
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