Division Recovery et Resolution
La division Recovery et Resolution garantit que la FINMA peut agir de manière efficace et efficiente également en cas de crise. Elle se subdivise en quatre unités.
Affaires internationales et policy
Le groupe Affaires internationales et policy crée et entretient des contacts à l'échelle internationale avec les organes et autorités en lien avec le champ d’activité de la division. Il est aussi compétent en ce qui concerne les projets de réglementation, notamment la législation too big to fail et le droit de l’insolvabilité et de l’assainissement. Les contacts avec la Banque nationale suisse ainsi qu'avec la garantie des dépôts relèvent également de sa compétence.
Operations et procédures d’insolvabilité
Le groupe Operations et procédures d’insolvabilité assure d’une part la gestion administrative et organisationnelle de la division et d’autre part le déroulement standardisé, efficient et rapide des procédures de liquidation et de faillite.
Planification recovery et resolution
Les stratégies d’assainissement et de liquidation pour les établissements d’importance systémique dépendent du groupe Planification recovery et resolution. Celui-ci établit également les plans d’assainissement et de liquidation, approuve les plans de redressement et vérifie les plans d’urgence de ces établissements.
Restructuration et insolvabilité
Le groupe Restructuration et insolvabilité agit principalement en tant que gestionnaire de situations de crise. Elle accompagne les restructurations de titulaires d’autorisation dont la stabilité est menacée, s’occupe des procédures d’assainissement et intervient dans les procédures d’insolvabilité complexes.
