Division Recovery et Resolution

Accompagner les efforts de titulaires d’autorisation pour surmonter certaines difficultés (recovery) et conduire des procédures d’assainissement auprès de titulaires d’autorisation ou des procédures de liquidation d’assujettis (resolution) sont des tâches essentielles incombant à la FINMA. Les mesures prospectives auprès d’établissements d’importance systémique méritent dans ce cadre une attention particulière. C’est la division Recovery et Resolution qui est responsable en la matière.

La FINMA est compétente pour les mesures de stabilisation des entreprises assujetties à la législation sur les marchés financiers, en cas de crise, pour la planification d’urgence et de resolution des assujettis ainsi que la mise en œuvre des procédures d’assainissement, de liquidation et d’insolvabilité.


Les compétences de la FINMA en matière de recovery et resolution dans les différents domaines de surveillance sont plus ou moins étendues. Elles incluent l’activité de surveillance préventive, l’intervention en cas de crise aigüe, mais aussi la resolution des entreprises solvables ou insolvables. La FINMA peut engager des mesures de recovery et resolution d’établissements autorisés ou exerçant sans droit, de holdings de groupes et de sociétés significatives de groupes financiers et d’assurance.

 

 

Organigramme division Recovery et Resolution

 

Organigramme division Recovery et Resolution

Dernière modification: 01.07.2021 Taille: 0,02  MB
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