Objectifs stratégiques de la FINMA

Les objectifs stratégiques de la FINMA découlent de son mandat légal. Le cadre légal réserve une certaine marge d'appréciation à la FINMA. Les objectifs stratégiques montrent comment la FINMA utilise sa marge de manœuvre et témoigne de la manière dont elle entend remplir son mandat légal et des priorités qu'elle se donne à cet effet. Ces objectifs, renouvelés tous les quatre ans, lui permettent de faire face aux évolutions qui touchent les domaines de surveillance ainsi qu'aux défis qui y sont liés. Les objectifs stratégiques constituent ainsi un lien entre le mandat légal et l'activité concrète de la FINMA. Ils lui servent en outre à orienter ses travaux sur le long terme.

Objectifs stratégiques 2017-2020

Les objectifs stratégiques en vigueur de la FINMA, approuvés par le Conseil fédéral en novembre 2016, couvrent la période 2017-2020. Réduits à leur message central, les objectifs stratégiques peuvent se résumer comme suit:

1. Maintenir une bonne capitalisation des banques et des assurances
2. Influencer positivement et durablement le comportement commercial des établissements financiers
3. Continuer à désamorcer le problème du too big too fail grâce à des plans d’urgence fonctionnels et des stratégies crédibles en matière de resolution
4. Protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés dans le cadre de la gestion du changement structurel du marché financier
5. Créer des conditions-cadres pour les modèles d’affaires innovants
6. Favoriser une équivalence intelligente ainsi qu’une réglementation des marchés financiers fondée sur des principes
7. Maintenir la stabilité des coûts de la surveillance et réaliser de nouveaux gains d’efficience

Le contenu exact des sept objectifs tel qu’approuvé par le Conseil fédéral est reproduit dans la publication de la FINMA «Objectifs stratégiques de la FINMA 2017-2020»