L'autorisation de la FINMA est un ticket d’entrée au marché financier.

Bon nombre d'activités exercées sur le marché financier nécessitent une autorisation. Dans la plupart des domaines, celle-ci est délivrée par la FINMA.

Dès lors qu'une personne ou une entreprise entend accepter de l'argent placé par des clients ou des investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer et gérer des fonds de placement, elle a besoin d'une autorisation correspondante de la FINMA. Pour l'obtenir, il lui faut satisfaire aux exigences légales.


L'autorisation de la FINMA s'accompagne de la mise en place d'une activité de surveillance d'une intensité variable. Elle s'inscrit dans une plage qui, en fonction des bases légales, va du contrôle continu et généralisé au simple enregistrement sans suivi régulier (la FINMA n'intervenant alors que sur réception d'indications concrètes). Dans certains cas, les fournisseurs doivent aussi s'affilier à un organisme privé d'autorégulation. 

Recherche

Pour vérifier si une personne, une entreprise ou un produit financier dispose bien de l'autorisation requise, vous pouvez les rechercher ici par leurs noms. Si vous cherchez un intermédiaire d’assurance, vous pouvez consulter le registre des intermédiaires d’assurance.

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Listes

La FINMA tient des listes de tous les établissements et fonds de placement autorisés ainsi que de tous les intermédiaires d’assurance enregistrés. Ces listes sont mises à jour régulièrement. Il peut arriver que des assujettis aient reçu l’autorisation d’exercer une activité commerciale, mais qu’ils ne figurent pas encore sur la liste correspondante, ou que des assujettis figurent encore comme disposant d’une autorisation d’exercer une activité commerciale, mais que ladite autorisation leur a déjà été retirée.

Banques et maisons de titres autorisées

Liste des banques et maisons de titres autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.12  MB
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Liste des banques et maisons de titres autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.34  MB
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Liste des banques Raiffeisen autorisées par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.11  MB
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Liste des banques Raiffeisen autorisées par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.31  MB
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Personnes autorisées selon l'art. 1b LB (autorisation Fintech)

Assureurs

Liste des entreprises d'assurance autorisées par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.14  MB
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Liste des entreprises d'assurance autorisées par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.39  MB
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Intermédiaires d’assurance enregistrés

Par intermédiaire d’assurance, l’on entend toute personne qui propose ou conclut un contrat d’assurance.

  • Pour les intermédiaires d’assurance non liés, l’inscription au registre est obligatoire.
  • Les intermédiaires d’assurance liés peuvent être inscrits au registre à titre exceptionnel selon l’art. 42 al. 4 LSA.

Asset Management

Liste des placements collectifs suisses autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.29  MB
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Liste des placements collectifs suisses autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 1.08  MB
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Bourses et infrastructures des marchés financiers

Gestionnaires de fortune et trustees

Organismes de surveillance

Liste des organismes de surveillance autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.11  MB
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Liste des organismes de surveillance autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.29  MB
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Lutte contre le blanchiment d'argent

La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) prévoit un assujettissement indirect via un organisme d’autorégulation (OAR). En effectuant une recherche d’affiliation, vous pourrez vérifier si un intermédiaire financier est assujetti à un OAR.

Le législateur a supprimé le statut d’intermédiaire financier directement soumis (IFDS) avec effet au 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, ces intermédiaires ne sont plus soumis à la surveillance de la FINMA (informations complémentaires sur les dispositions transitoires).
Liste des organismes d’autorégulation (OAR) reconnus par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.11  MB
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Liste des organismes d’autorégulation (OAR) reconnus par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.27  MB
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Centrales d’émission de lettres de gage au sens de la loi sur l'émission de lettres de gage (LLG)

Sociétés d'audit

Concernant l’agrément des sociétés d’audit, nous vous invitons à consulter le registre de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision.

Agences de notation

Agences de notation reconnues, tables des correspondances

Dernière modification: 08.11.2022 Taille: 0.43  MB
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Organes de contrôle des prospectus

Liste des organes de contrôle des prospectus autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.11  MB
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Liste des organes de contrôle des prospectus autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.27  MB
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Organes d'enregistrement

Les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers suisses non assujettis à la surveillance prudentielle doivent s’inscrire dans un registre des conseillers pour pouvoir exercer leur activité. L’organe d’enregistrement assure la tenue du registre des conseillers et décide des inscriptions et radiations des conseillers à la clientèle.
Liste des organes d’enregistrement autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.11  MB
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Liste des organes d’enregistrement autorisés par la FINMA

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.25  MB
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Numéro d’identification des entreprises autorisées

En complément aux listes ci-dessus, la FINMA met à disposition, à titre de prestation, les numéros disponibles d’identification (UID) d’entreprises autorisées.

Liste des numéros d’identification d’entreprises autorisées

Dernière modification: 28.02.2024 Taille: 0.4  MB
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Contact

En cas de doute, vous avez la possibilité d'écrire à l'adresse suivante pour savoir si le prestataire est en possession de l'autorisation nécessaire pour exercer son activité.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne

Hotline: +41 31 327 98 88
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00

Courriel: questions@finma.ch

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