Mieux comprendre la surveillance des marchés financiers

Dans ses rapports, la FINMA informe le public de thèmes actuels concernant le marché financier et des évolutions dans la branche.

Elle publie des rapports ponctuels ainsi que des rapports périodiques. Etant donné les restrictions imposées par la loi (en particulier par l’art. 22 LFINMA), la FINMA ne peut informer de procédures à l'encontre d'entreprises ou de particuliers que sous certaines conditions. C'est la raison pour laquelle ses rapports sont généralement établis de manière anonyme, protégeant ainsi les droits à la personnalité des individus concernés. Afin de protéger le secret commercial des assujettis, la FINMA publie généralement des chiffres agrégés dans ses rapports.

Rapports sur des sujets d'actualité

Dans ses rapports sur des sujets d'actualité, la FINMA s'exprime, si besoin est, sur des thèmes qui concernent les branches qui font l'objet de sa surveillance. Les sujets de ces rapports de surveillance englobent tous les domaines, de l'autorisation d'exercer à la réglementation et aux questions concernant le rôle d'autorité de la FINMA, en passant par la surveillance et l'enforcement.

Rapports périodiques

En règle générale, les rapports périodiques de la FINMA paraissent une fois par an. Depuis le printemps 2015, la FINMA publie un rapport sur l'enforcement annuel, dans lequel elle rend compte de son activité d'application du droit. Le rapport sur le marché de l'assurance est publié chaque année au début de l'été. Il contient des  informations générales sur la branche. A chaque début d'automne, la FINMA présente le rapport de publication sur le 2e pilier, qui contient les principaux chiffres agrégés des assureurs-vie privés.