Les symposiums des intermédiaires de la FINMA 2026

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la révision de la réglementation sur l’intermédiation, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a organisé deux symposiums des intermédiaires, le 17 juin 2026 au Kursaal de Berne et le 30 juin 2026 au Centro Studi Villa Negroni de Lugano. Ces deux manifestations ont rencontré un vif intérêt et fait salle comble. Les sujets abordés comprenaient les évolutions du marché des intermédiaires, les questions relatives à l’enregistrement et les premières expériences concrètes en matière de surveillance.

Lors de son discours inaugural, le directeur de la FINMA Stefan Walter a salué les participants, avant d’évoquer la priorité centrale que constitue la protection de la clientèle pour la FINMA et de dresser un bilan positif du renforcement de la surveillance sur l’intermédiation d’assurance. La qualité s’est améliorée dans la distribution, ce qu’il a principalement attribué à l’engagement des intermédiaires. Parallèlement, Stefan Walter a souligné la fermeté avec laquelle la FINMA entendait agir contre les abus à l’avenir. Il a accordé une importance particulière au «point of sale», qui permettrait de voir si les intérêts des clients sont protégés de manière efficace. Le dialogue avec le secteur ainsi que les mesures préventives constituent selon lui des facteurs de réussite déterminants à cet égard.

Markus Geissbühler, chef de la section chargée de la surveillance des assurances des PME et des intermédiaires, a ensuite offert un aperçu de l’évolution de la surveillance de l’intermédiation. Il est revenu sur les défis de mise en œuvre de la nouvelle réglementation et a notamment évoqué la constitution de nouvelles structures de surveillance, le grand nombre de requêtes ainsi que le traitement d’un nombre étonnamment élevé d’abus signalés. En parallèle, il a dressé un bilan intermédiaire positif grâce à une surveillance bien établie et à une collaboration éprouvée avec le secteur.

Noémie Savaria, cheffe du groupe chargé des autorisations et de l’enregistrement, a présenté les derniers chiffres du registre des intermédiaires et rapporté l’état d’avancement des travaux de vérification des documentations complémentaires. Elle a également mis en lumière la pratique d’enregistrement. Depuis début 2024, plus de 7000 nouveaux intermédiaires se sont enregistrés, contre environ 3000 désinscriptions. Le registre contient désormais près de 12 000 inscriptions. Ces chiffres soulignent la forte dynamique et les volumes importants qui caractérisent le marché de l’intermédiation.

La constance dans les formations initiale et continue constitue une condition centrale pour un conseil de qualité et une protection efficace de la clientèle. Roger Lüthi, chef de la section responsable des intermédiaires et de Cicero auprès de l’AFA, a abordé dans son exposé l’état d’avancement des examens d’autorisation et de recertification. En 2025, 16 848 examens ont été passés avec succès, pour un taux de réussite d’environ 75%. L’AFA avait déjà enregistré 9906 examens jusqu’à juin 2026, pour un taux de réussite d’environ 65%.

Dans sa présentation, le chef du groupe chargé de la surveillance des intermédiaires d’assurance, Serge Selhofer, a dressé un premier bilan après 30 mois de surveillance des intermédiaires. Quelque 2250 plaintes et signalements ont conduit à plus de 320 enquêtes. Les infractions les plus fréquentes concernaient des activités non autorisées, des pratiques abusives sur le point de vente ainsi que des violations de l’obligation d’enregistrement. Avec plus de 14 000 courriels traités, plus de 1200 courriers d’investigation ainsi que de nombreux entretiens de surveillance et contrôles sur place, il a par ailleurs mis en évidence des charges opérationnelles plus élevées qu’anticipé pour la nouvelle surveillance.

Le chef du groupe responsable de la legal expertise, Philipp Lüscher, a ensuite précisé les critères selon lesquels la FINMA évalue l’assujettissement des intermédiaires d’assurance par rapport à la loi sur la surveillance des assurances. Il a montré comment la FINMA opérait sur cette base une distinction entre les activités d’intermédiaires liés et non liés, ou encore entre l’intermédiation d’assurance et l’intermédiation d’adresses, non assujettie. Une future circulaire de la FINMA doit fixer un cadre contraignant à la pratique d’assujettissement et renforcer ainsi la sécurité juridique.

Markus Geissbühler a conclu en établissant un lien entre les progrès réglementaires et la mise en œuvre pratique de la protection de la clientèle. Il a démontré par des constats concrets de la surveillance que la FINMA avait identifié plus de 1000 intermédiaires exerçant sans droit depuis la révision de la loi. Les abus établis vont de l’absence de qualifications ou de l’activité non autorisée aux cas de fraude ou de mauvais conseil, en passant par le démarchage à froid. Markus Geissbühler a montré que ces pratiques sont non seulement défavorables et nuisibles pour les assurés, mais également à l’origine de coûts considérables et de risques de réputation pour le secteur. D’où l’importance de contrôles efficaces, d’une lutte ferme contre les abus et d’une culture d’entreprise axée sur la protection de la clientèle.

Il a rappelé que la FINMA avait à cœur de concevoir les symposiums non pas comme de simples manifestations d’information, mais comme des plates-formes d’échange direct avec le secteur. C’est pourquoi les participants pouvaient soumettre en permanence leurs questions, remarques et requêtes via une application pendant les symposiums. Des représentants de la FINMA ont répondu aux contributions collectées à l’issue de l’événement. Le symposium proposait ainsi des informations techniques, mais aussi un espace d’échange direct avec la surveillance.

Perspectives

Comme l’ont clairement montré les exposés, l’introduction de la nouvelle surveillance des intermédiaires a réalisé des progrès importants. Parallèlement, le renforcement de la protection de la clientèle demeure une responsabilité commune de la FINMA, dans ses activités d'enregistrement, de surveillance et d'enforcement, ainsi que des entreprises d'assurance et des intermédiaires. La FINMA a appelé tous les acteurs du marché à mettre constamment l’accent sur un conseil orienté vers la clientèle, des produits de qualité et des relations de clientèle durables. Ce n'est que si toutes les parties prenantes assument leur responsabilité en matière de prévention des abus et de protection de la clientèle que l'intégrité et l'attrait de la place d'assurance suisse pourront être durablement préservées.