Rapport de gestion et rapport d'activité

Conformément à la loi en vigueur, les entreprises d'assurance doivent établir au 31 décembre de chaque année un rapport de gestion et un rapport d'activité à l'intention de la FINMA.

Les entreprises d'assurance établissent chaque année un rapport statutaire conforme au CO (rapport de gestion) ainsi qu'un rapport d'activité conformément à la LSA et à l'OS. Si une entreprise d'assurance fait partie d'un groupe ou d'un conglomérat d'assurance, elle remet également les comptes du groupe. Les entreprises cotées en bourse sont soumises de plus aux exigences relatives à l'établissement de rapports selon le droit boursier.

Le rapport de gestion s'adresse en premier lieu au grand public, tandis que le rapport d'activité est destiné à la FINMA. Aussi bien le rapport de gestion que le rapport d'activité doivent être remis à la FINMA au plus tard à la fin du mois d’avril de l'année qui suit l'exercice concerné (au plus tard à la fin du mois de juin pour les réassureurs ne pratiquant pas l'assurance directe).

Contenu des rapports

  • Le rapport de gestion se compose des comptes annuels et d'un rapport de la situation ainsi que des comptes du groupe, le cas échéant. Les comptes annuels comprennent quant à eux le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
  • Le rapport d'activité contient diverses informations sous forme qualitative et quantitative. La FINMA en publie des extraits, en partie sous forme agrégée, dans le rapport sur le marché de l’assurance qui paraît chaque année.

La FINMA peut réclamer des rapports supplémentaires en cours d'exercice et à émettre des exigences particulières concernant le rapport de gestion.