Rapport de gestion et rapport d'activité

Conformément à la loi, les entreprises d'assurance doivent établir annuellement un rapport de gestion au 31 décembre. Par ailleurs, elles doivent aussi rédiger chaque année un rapport d'activité à l'intention de la FINMA.

Les entreprises d'assurance établissent chaque année un rapport statutaire conforme au CO (rapport de gestion) ainsi qu'un rapport d'activité conformément à la LSA et à l'OS. Si une entreprise d'assurance fait partie d'un groupe ou d'un conglomérat d'assurance, elle devra également remettre les comptes du groupe. Pour les entreprises cotées en bourse, s'y ajoutent les exigences d’établissement de rapports selon le droit boursier. 

Le rapport de gestion s'adresse principalement au public, tandis que le rapport d'activité est destiné à la FINMA. Le rapport de gestion ainsi que le rapport d'activité doivent être remis à la FINMA au plus tard à la fin du mois d’avril de l'année suivante (pour les réassureurs, au plus tard à la fin du mois de juin).

Contenu des rapports

  • Le rapport de gestion comprend les comptes annuels et un rapport de la situation éventuellement complété par les comptes du groupe. Les comptes annuels comprennent quant à eux le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
  • Le rapport d'activité contient d'importantes quantités de données qualitatives et quantitatives dont la FINMA publie des extraits, en partie sous forme agrégée dans le rapport sur le marché de l’assurance qui paraît annuellement. 

La FINMA est également autorisée à demander des rapports supplémentaires en cours d'exercice et d'émettre des exigences particulières concernant le rapport de gestion.