Provisions techniques

Les entreprises d'assurance doivent constituer des provisions pour les engagements souscrits contractuellement. La FINMA émet des directives à ce sujet dont elle vérifie annuellement le respect.

En complément à la loi sur la surveillance des assurances et à l'ordonnance sur la surveillance, les circulaires de la FINMA règlent les détails concernant les genres et les niveaux des provisions dans les différentes branches d’assurance:

Assurances-vie

La constitution et la dissolution des provisions dans l'assurance-vie sont réglées dans la circulaire FINMA 2008/43 «Provisions – assurance sur la vie».


2008/43 Circulaire FINMA Provisions – assurance sur la vie (20.11.2008)

Provisions techniques dans l'assurance sur la vie

Dernière modification: 11.12.2015 Taille: 0,14  MB
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Assurances dommages

La constitution et la dissolution des provisions dans l'assurance dommages sont réglées dans la circulaire FINMA 2008/42 «Provisions techniques dans l’assurance dommages».

2008/42 Circulaire FINMA Provisions – assurance dommages (20.11.2008)

Provisions techniques dans l'assurance dommages

Dernière modification: 31.03.2017 Taille: 0,12  MB
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Assurances-maladie

La constitution et la dissolution des provisions dans l'assurance-maladie sont réglées dans la circulaire FINMA 2010/3 «Assurance-maladie selon la LCA». Outre les directives concernant la constitution et l'utilisation des provisions ainsi que les modèles de financement autorisés, cette circulaire définit également la démarche de la FINMA relative à l'approbation des primes d'assurance-maladie complémentaire devant être soumises pour approbation.

2010/03 Circulaire FINMA Assurance-maladie selon la LCA (18.03.2010)

Assurance-maladie selon la LCA

Dernière modification: 11.12.2015 Taille: 0,15  MB
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Réassurances

La constitution et la dissolution des provisions dans la réassurance sont réglées dans la circulaire FINMA 2011/3 «Provisions techniques en réassurance».


2011/03 Circulaire FINMA Provisions - réassurance (03.12.2015)

Provisions techniques en réassurance

Dernière modification: 03.12.2015 Taille: 0,09  MB
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