Provisions techniques
En complément à la loi sur la surveillance des assurances et à l'ordonnance sur la surveillance, les circulaires de la FINMA règlent les détails concernant les genres et les niveaux des provisions dans les différentes branches d’assurance:
Assurances-vie
La constitution et la dissolution des provisions dans l'assurance-vie sont réglées dans la circulaire FINMA 2008/43 «Provisions – assurance sur la vie».
Assurances dommages
La constitution et la dissolution des provisions dans l'assurance dommages sont réglées dans la circulaire FINMA 2008/42 «Provisions techniques dans l’assurance dommages».
Assurances-maladie
La constitution et la dissolution des provisions dans l'assurance-maladie sont réglées dans la circulaire FINMA 2010/3 «Assurance-maladie selon la LCA». Outre les directives concernant la constitution et l'utilisation des provisions ainsi que les modèles de financement autorisés, cette circulaire définit également la démarche de la FINMA relative à l'approbation des primes d'assurance-maladie complémentaire devant être soumises pour approbation.
Réassurances
La constitution et la dissolution des provisions dans la réassurance sont réglées dans la circulaire FINMA 2011/3 «Provisions techniques en réassurance».
