Instruments de surveillance multisectoriels dans le domaine des assurances

Pour la surveillance des entreprises d’assurance, la FINMA recourt à divers instruments dont certains sont réglés de manière identique pour tous les secteurs de la branche des assurances.

Via ces différents instruments de surveillance, la FINMA s'assure que les entreprises d'assurance respectent les lois, les ordonnances et les circulaires et qu'elles remplissent donc durablement les conditions d'autorisation.

Pour surveiller les entreprises d’assurance, la FINMA recourt à des instruments dont l'utilisation est identique dans toutes les branches du secteur financier. Il s’agit notamment des activités d'audit, des contrôles sur place, de la lutte contre le blanchiment d'argent et des supervisory colleges.

La FINMA emploie également les instruments suivants dont l'utilisation est réglée de façon uniforme dans tous les secteurs de la branche des assurances:

 

Quelques instruments spécifiques à un secteur viennent compléter ce dispositif.