Rapport sur les organismes de placement collectif

Depuis 2022, la FINMA recueille annuellement des données sur les fonds suisses ainsi que sur les fonds étrangers gérés depuis la Suisse. Cette collecte de données concerne tous les intermédiaires financiers au sens de l’art. 2 de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin), les banques au sens de la LB et les maisons de titres au sens de l’art. 41 let a LEFin qui gèrent des fonds étrangers avec des stratégies d’investissement alternatives. S’agissant des fonds de placement collectif suisses, les données sont recueillies directement auprès des directions de fonds (art. 2 al. 1 let. d LEFin).

Dans le cadre de la collecte de données, les instituts concernés sont tenus de fournir chaque année des informations sur les expositions ainsi que sur les risques d’effet de levier, de liquidité et de contrepartie des fonds qu’ils administrent ou gèrent. Ce recensement vise à améliorer la qualité de la surveillance dans le domaine de la gestion de fonds et à mieux déceler les risques systémiques. En outre, il permettra une meilleure évaluation des risques inhérents aux intermédiaires financiers et à leurs fonds. Les normes et réglementations internationales seront également prises en considération.


Le recensement est axé sur les risques. Les données sont requises par la FINMA pour les fonds suisses dont l'actif net du fonds dépasse le seuil de 500 millions de francs et pour les fonds étrangers dont l'actif net du fonds dépasse le seuil de 500 millions de francs poursuivant une stratégie d’investissement alternative. Cela signifie que les fonds de petite taille qui ne constituent pas une menace pour la stabilité du système ne seront pas inclus dans le recensement.


La date de référence pour les informations du recensement est fixée chaque année au 31 décembre. Le recensement est publié sur EHP au début du mois de décembre et la date limite de soumission est fixée à la fin du mois de mars de l'année suivante.

Indications

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Reporting on collective investment schemes

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