Catégorisation

Les titulaires d’autorisation selon la LEFin et la LPCC sont soumis à une surveillance de la FINMA fondée sur les risques. La FINMA distingue cinq catégories de surveillance. Outre la catégorisation, une notation périodique aide à déterminer l’intensité de la surveillance et les instruments de surveillance déployés.

Les titulaires d’autorisation sont affectés à des catégories de surveillance et surveillés en conséquence, en fonction des risques qu’ils font encourir aux créanciers et aux investisseurs, au système dans son ensemble et à la réputation de la place financière suisse. La catégorie 1 regroupe les titulaires extrêmement grands, importants et complexes, qui constituent des risques très élevés. Les catégories suivantes, jusqu’à la catégorie 5, représentent un potentiel de risques d’une importance décroissante. 

Titulaires d’autorisation assujettis à la LEFin et à la LPCC: catégories de risque 4 et 5

Les titulaires d’autorisation assujettis à la LEFin et à la LPCC appartiennent aux catégories de surveillance 4 et 5. La catégorie de surveillance 4 englobe les directions de fonds et les gestionnaires de placements collectifs selon la LPCC, pour autant que les actifs sous gestion et/ou sous administration dépassent CHF 30 Mrd. Outre les affectations à une catégorie, chaque titulaire reçoit périodiquement une notation, qui reflète l'évaluation de la FINMA au sujet de sa situation actuelle, surtout au regard de sa situation financière, de son organisation, de ses produits sous gestion et/ou sous administration ainsi que du respect des règles de conduite.